au barreau de NICE substituée par Me Marie-Line NGUYEN, avocat au barreau de NICE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le no 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre

2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 02418 APPELANTE Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 boulevard d'Alexandre

relever et garantir de toute éventuelle condamnation au regard des fautes commises dans l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre ; 4°) de mettre à la charge de la société GER Plomberie ou qui mieux

Par une délibération du 20 janvier 2022 de la Commission de régulation de l'énergie visant à " réviser temporairement les règles MA-RE afin de mieux encadrer le cas où un responsable d'équilibre est défaillant

né le 01 Septembre 1950 à BREST (29200) ... ... 20240 SOLARO assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1134 du 12/

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

LA BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [I] épouse

CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Y] [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté de Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra

Devant la Cour elle est représentée par Me Alexander Petz, avocat à Munich, assisté de M. Markus Zöckler de l’université de Munich.

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

Z... 16 rue des Jardins 68000 COLMAR Représentée par la SCP CAHN, LEVY, BERGMANN, avocats à la cour Plaidant : Maître Gérard ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG INTIMES et requis : 1) Monsieur François JEROME

tribunal de commerce de Nanterre du 14 juin 2016 qui a : - dit la société Seatrade recevable et bien fondée en son exception d'incompétence, - renvoyé la société la société Aig et la société SDV à mieux

Alexandre O..., domicilié [...] , 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] , 8°/ à M. Olivier RRR..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christophe SSS..., domicilié [...] , 10°/ à M.

[T] [E] à mieux se pourvoir et saisir le tribunal de commerce de Nanterre, - a dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. M.

Les complications en cascade ont été favorisées par la migration de la vis qui a été un facteur déclenchant des différentes complications.

Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra