déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-20-0317 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX Alexandre

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur François Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Me Anne-laure

à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 - Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-20-0012 APPELANTE Madame [F] [R] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alejandra

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

COMPARANT Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra

15 Octobre 2021 -Juge de la mise en état d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-0016 APPELANT Monsieur [U] [P] né le 28 aoû 1980 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alejandra

2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FC INVESTISSEMENTS (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Adrienne MICHEL-CORSO CONT RE M [R] [W] [Adresse 2] Comparant par Maître Laura

A l'audience du 16/09/2025 ont comparu : La SELARL, [H], [D] (Me Alexandre BORTOLUS), commissaire à l'exécution du plan laquelle a sollicité la résolution du plan de sauvegarde du fait du non provisionnement

PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura

Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST

Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST

Mandataire Ad-hoc 22 avenue Victoria 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [***************

RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.