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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:47

droit européen

26 mars 1992

26 mars 1992

#Inigo Ascasibar Zubizarreta i drugi protiv Alessandro Albani i dr. i Komisije Europskih zajednica.#Prigovor trećeg - Nedopuštenost.#Predmet T-35/89 TO I.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205823_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B, assisté de Mme E, interprète en langue albanaise, mais s'exprimant en français, qui a repris les éléments exposés par son avocate s'agissant de l'absence de protection des autorités albanaises, du lien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205257_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f972

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

[E] [B] né le 22 Octobre 1993 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce38868

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [M] né le 20 Juin 2002 à PAKISTAN de nationalité Albanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601045_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., ressortissant albanais, a présenté une demande d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500731_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302897_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B, de nationalité albanaise, soutient être entrée en France le 21 juillet 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301517_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307082_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, ressortissant albanais né en 1977, déclare être arrivé en France en 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305999_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue albanaise, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306410_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, ressortissant albanais né le 25 janvier 1997, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande réceptionnée le 22 février 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303329_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme E épouse C, ressortissante albanaise née le 19 décembre 1992, est entrée en France le 17 juillet 2021 dépourvue de visa.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401656_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme D C, ressortissante albanaise, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour le 6 septembre 2023.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115251

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Artur X..., de nationalité albanaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 janvier 2001, de la décision du 22 décembre 2000 du PREFET DE LA SAVOIE lui refusant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208635_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme B, ressortissante albanaise née le 1er janvier 1959, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français auprès de l'ambassade de France à Tirana

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E... épouse D..., de nationalité albanaise, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an, laquelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400186_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, assisté d'une interprète en langue albanaise, qui confirme que l'intéressé ne demande pas l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français du 21 mars 2023 sur laquelle le tribunal s'est

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308212_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissant albanaise née en 1988, est entrée en France le 1er avril 2019, selon ses dires.

Source officielle

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