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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb128
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de liquidateur de la SASU OANELL CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Béatrice ALLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
NITOT de la SELARL NITOT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0208) INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c610de15342de1483b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231b3dbed56e5e2c2f9c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
avocats au barreau de PARIS, toque : P0037 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 juin 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02969
20 mai 2009
20 mai 2009
objets des scellés 3,5 s'intitulent en page de garde assignation à comparaître au tribunal de grande instance d'Amiens siège d'exécution avec l'adresse de la juridiction, les tampons à l'encre rouge Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
Christopher D...et Alain E..., ont sollicité l'assistance de la Selafa Clifford Chance Europe, avocats, en vue de la constitution de deux sociétés civiles immobilières la S. C. I.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3860d69e87f74e6c0f3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Adresse 5] Organisme [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] S.A. [19] - SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alain
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ac
6 mars 1989
6 mars 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1987, qui l'a condamné, pour infractions en matière de garantie de métaux précieux, à diverses peines
Source officielle2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ec8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 2] Non constituée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6431061b28558704f52e688f
6 avril 2023
6 avril 2023
a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Conseillère, Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c78
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Mme Catherine LEQUES, Magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Alain
Source officiellecomm
61372316cd58014677405429
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société CIA, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372316cd5801467740542a
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société CIA, de Me Foussard, avocat de M. X... général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
8 juin 2017
, domicilié [...], 18°/ à Mme Pierre J..., domiciliée [...], 19°/ à la société Louvic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 20°/ à la société La Touche
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7e0
2 juin 2015
2 juin 2015
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940911
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203618_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
déclaré ses activités salariées du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 ; - il a écrit au médiateur de Pôle emploi à Toulouse ; - il ne comprend pas pourquoi Pôle emploi s'acharne sur lui alors qu'il ne touche
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le () schéma () et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées
Source officiellePage 26 sur 75