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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01070
13 novembre 2013
13 novembre 2013
mise à disposition de marques (nominatives et figuratives) et des signes-distinctifs propres à la marque FRANCESCA ; - que la SA FLAM a subdélégué aux sociétés SNACK ELYSEE et AC RESTAURATION SAINT LAZARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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26 avril 2022
26 avril 2022
cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Edith LAGARDE-BELLEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentées par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2013069_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société SARL SUB PetJ (Subway), ci-après la société requérante, spécialisée dans la restauration rapide, exploite un établissement situé à l'angle des rues Saint-Lazare et Taitbout dans le 9ème arrondissement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019410_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société SARL SUB PetJ (Subway), ci-après la société requérante, spécialisée dans la restauration rapide, exploite un établissement situé à l'angle des rues Saint-Lazare et Taitbout dans le 9ème arrondissement
Source officielleJEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jacques [I], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] Madame [K] [E] épouse [I], née le [Date
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
13 septembre 2013
APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
SOLESMES représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CAMBRAI Ayant son siège social 10 Rue Saint Lazare
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Madame LABORDE BB..., première à pénétrer dans le pavillon au petit matin, avait immédiatement alerté la surveillante générale, qui avait averti la police (D17).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Louise DUVERNOIS), avocats au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIMÉE SAS SALAMANDRE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) prise en la personne de son représentant légal en exercice 13 Place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
non représenté SARL DOMAINE LE CLAVIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD non représenté SARL REVALIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Josette Martine X... née le 27 Décembre 1955 à CONDOM (32100) Demeurant 1 rue de la République 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS- LABORDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
20 mai 2010
barreau de PARIS, toque : K.036 substituée à l'audience par Maître Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de Paris, Toque K.036 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SELARL LAFARGE
Source officiellePage 26 sur 29