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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2106437_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021, renouvelé le 30 juillet 2021, Mme A a demandé au maire de Bize-Minervois de lui communiquer les délibérations du conseil municipal relatives à l'enfouissement de la ligne électrique aérienne Bize-Agel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10679
21 septembre 2022
21 septembre 2022
ce titre une mise en garde du 28 février 2005, un avertissement du 9 janvier 2006 et une mise à pied disciplinaire du 29 mars 2016 ; qu'en se bornant à faire état de « de la réaction manifestement agacée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01189
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] coupable, le jugement attaqué énonce que l'intéressé a, en déclarant à l'audience « je me suis un peu agacé pour un dépassement d'un kilomètre par heure », reconnu l'excès de vitesse. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Y..., et sans autorisation, manipulé le système informatique GTH assurant le pilotage de la fontaine Agam et commandant les spectacles musicaux, ces manipulations ayant entraîné des dysfonctionnements
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vous avez expliqué, avec agacement, que votre besoin fréquent de pauses était dû à des douleurs au dos, douleurs ne vous permettant pas de rester statique à votre poste de travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin, en ce qui concerne les amphibiens, les inventaires de terrain ont révélé la présence sur le site d'implantation du projet de sept espèces, dont deux (la Rainette verte et la Grenouille agile) sont
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2011
16 novembre 2011
ATB BEGECOM 14 Rue François Robin 56100 LORIENT représentée par Me Marie-Christine AGAL, avocat au barreau de LYON INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3d
13 octobre 2014
13 octobre 2014
SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître FLEURY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Immeuble Capital-les hauts de Houelbourg Lotissement Agat-B
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01893
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1989 par la société Agam Branson en qualité d'agent de production ; que les parties ont conclu le 12 décembre 1989 à titre d'accessoire au contrat de travail
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708d55
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle prend son traitement, il n'y a pas d'idées noires mais avec les co patients ça se passe mal car elle crie, elle fait ses 5 prières par jour et ça agace les autres. Elle est en chambre double.
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ed4fb290a346074328
1 février 2024
1 février 2024
A l’audience de ce jour, ce patient – un peu exalté – a déclaré se “sentir très bien” et simplement avoir le sentiment “d’agacer les gens” car il “parle trop”.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506022_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
compte bancaire est de 0,12 euros ; - il y a une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale : aucun arrêté d’affectation ou placement en congé de maladie disponible dans l’application AGAPE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506038_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
compte bancaire est de 0,12 euros ; - il y a une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale : aucun arrêté d’affectation ou placement en congé de maladie disponible dans l’application AGAPE
Source officielleciv1
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12 décembre 1995
12 décembre 1995
délai étant par la suite prorogé jusqu'au 30 août 1986, le deuxième, en date des 10 avril et 20 mai 1986 portant revente des terrains au profit de la société civile, en formation, "Les Jardins du Mont Agel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle affirme que, pour chaque " sprint " réalisé par la société Klee dans le cadre de l'application de cette méthode agile, l'entreprise envoyait au préalable aux responsables projet de l'Agence une liste
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En [Localité 4], ce projet de regroupement, dénommé 'Agil 2023", devait regrouper le Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie (CFAI) et l'AFPI en un pôle de formation unique 'UIMM [Localité 4]'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00488
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a été engagé le 18 octobre 2000 par la société Agapes en qualité de directeur opérationnel, moyennant un salaire mensuel forfaitaire de 34 000 francs sur 13 mois ; que selon avenant du 5 janvier 2004
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il reconnaît uniquement avoir montré de l'agacement face aux remontrances de la directrice du magasin, qui intervenaient dans un contexte où il subissait d'une part le sous-effectif du service dans lequel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd23ebbc9a118c6c63eeb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SARL Shaliran, qui exploite un restaurant sous l'enseigne 'Quick' a Loos, a, par l'intermédiaire de son courtier la société Gras Savoye, souscrit une police multirisques professionnelle dénommée 'Agapes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304230_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
C B, représenté par Me Aggar, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 26 sur 80