Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

B..., domiciliée [...] , 2°/ M. M...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 La société [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2016, qui, pour tentative de corruption de mineur aggravée en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

, prise illégale d'intérêts et banqueroute, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril

Guillaume X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 2-23, 3, 85, 86, 87, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 septembre 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société La Catalane, dont Mme [J] et M.

Par jugement devenu définitif, prononcé le 2 août 2018, les trois conducteurs ont été condamnés en raison de ces faits et les véhicules qu'ils avaient utilisés ont été confisqués. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

[G], passager avant. 2. Poursuivi du chef de blessures involontaires, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

[J] [U] [C] et [B] [L] devant le tribunal correctionnel. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2022), le 23 février 2020, un tribunal correctionnel a déclaré M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2023 La commune de [Localité 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 Le [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.