ALES ;- la SA CINE ALES, précision étant donnée qu'elle est propriétaire de l'immeuble dans lequel la SA CINEMA NAPOLEON exploite le complexe cinématographique précédemment cité en location gérance ;-

Laurent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France Télévisions, société anonyme

Considérant ce qui suit : 1.

gère une maison de retraite sise à [Localité 5] ouverte essentiellement aux anciens comédiens et personnel du théâtre et du cinéma.

A B, représentés par Me Cotret et Me Billery demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 18 avril 2023 par

requête enregistrée le 14 août 2025, la société d'économie mixte (SEM) ARAC Occitanie (Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie), représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1)

2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma

L'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée dispose que : " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du cinéma et de l’image animée ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X...

X... a été engagé à compter du 1er décembre 2006 par la société Studio 66 en qualité de directeur de cinéma ; que, convoqué le 14 janvier 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au

A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de lui restituer

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.

POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET, dont le siège est à Carry-le-Rouet (13620), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°

municipal, des pièces constitutives suivantes relatives à la demande d'une subvention dans le cadre d'une politique d'interventionnisme économique menée par la commune en faveur d'un exploitant de cinéma