Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f2cd5801467740392d
25 novembre 1997
25 novembre 1997
parmi les termes de comparaison qui lui étaient proposés par les parties et qu'elle a analysés, ceux qui lui sont apparus les mieux appropriés, compte tenu des caractéristiques et de la situation en zone
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205402_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
lui a été notifiée le 25 avril 2022 par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Val-de-Marne, en vue du recouvrement d'un trop perçu d'un montant de 1769.65 euros à raison d'un indu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703
24 janvier 2008
24 janvier 2008
The stay in the transit zone in Brussels National Airport 26.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008077058
19 novembre 1999
19 novembre 1999
et de services, de stationnement, à usage agricole et industriel ..." ; qu'en jugeant que les constructions à usage de stationnement mentionnées par ces dispositions ne pouvaient être autorisées en zone
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300322_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606710_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a ensuite été maintenu en zone d’attente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203718_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa48
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa49
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4c
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4d
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En deuxième lieu, selon le règlement du PPRi du Val de Vienne, la zone A3 correspond à la partie de la zone inondable non urbanisée, ou peu urbanisée et peu aménagée, en aléa fort.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En ce qui concerne les palmiers chanvre, qui ne sont actuellement pas implantés dans la zone de protection racinaire envisagée, le projet prévoit leur transplantation à l'Est de la parcelle, dans la zone
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470158.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'article L. 521-1 du même code, a, d'une part, suspendu la décision implicite par laquelle le ministre avait rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire sur un office à créer au sein de la zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2004572_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En troisième lieu, l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme dispose d'une part que : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officiellecr
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
4 septembre 2007
humide, et sur le plan de la sécurité civile puisque ces remblais comblaient une zone servant de bassin d'évacuation de l'eau pluviale provenant des zones urbanisées ; qu'il a annexé à son procès-verbal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de la zone de défense
Source officiellePage 25 sur 157