Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 3 mois de suspension

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à deux mois de suspension

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 1 600 francs d'amende et a

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé la suspension

de son pouvoir d'administration et de direction de l'entreprise, puisse, sans condition de délai, rompre le contrat de travail de l'intéressé ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si l'excès de vitesse

de se prévaloir de la clause de garantie de son contrat d'assurance relative au risque de tempête, faute de produire, subsidiairement, une attestation de la Météorologie nationale établissant que la vitesse

Le 25 août 2019, un procès-verbal pour excès de vitesse a été établi à la suite d'un contrôle automatisé de vitesse effectué à [Localité 1], à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé au nom de

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la vitesse

contractuelles découlant en l'espèce d'incohérences sur l'identification du véhicule, composé en réalité de trois véhicules différents (couleur de la caisse et de l'intérieur, numéro de la boite de vitesse

[X] [C] a été contrôlé le 7 décembre 2020 par un radar automatique à une vitesse de 100 km/h, sur une voie où la vitesse était limitée à 80 km/h. 3. M.

[O] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 7 février 2022, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende.

[E] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Sens, en date du 24 janvier 2022, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende.

[D] [W] a été verbalisé alors qu'il circulait à une vitesse excessive. 3.

[Z], conducteur victime, la cour d'appel a considéré qu'il existait un lien de causalité entre les deux fautes commises par la victime, à savoir une vitesse excessive et l'absence d'anticipation, et la

Le 16 juillet 2022, une infraction routière d'excès de vitesse a été constatée pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1]. 3.

Y... roulait à une vitesse manifestement excessive au regard de l'état mouillé de la chaussée, de la configuration des lieux et de la limitation de vitesse imposée ; que cette vitesse est à l'origine de