Codes de loi français

Article R6132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, il participe à l'élaboration de ce plan d'action. III.

Article R316-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

L'acquisition d'une arme, de munitions et de leurs éléments de la catégorie A ou B par un résident d'un autre Etat membre, en vue de son transfert vers son Etat de résidence, ne peut intervenir qu'à la double condition : 1° Que le commerçant ait obtenu

Article 2

Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.

Article 5

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

Article 2

L'inspection du service de santé des armées est composée :

Article 24

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Article D3123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.

Article L123-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68

L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.

Article R958-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

La répartition peut être effectuée pour plusieurs années en définissant la part relative de chaque armement pour la période retenue.

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

L'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments de catégorie A ou B sont soumises à autorisation dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.

Article D3121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées : 1° Est chargé des relations militaires avec les armées étrangères.

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Les internes et les assistants des hôpitaux des armées qui effectuent un stage ailleurs que dans un établissement du service de santé des armées restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde.

Article 4

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école

Article D1221-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Une copie de cette décision est adressée au centre de transfusion sanguine des armées.

Article L2344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51

Pour l'application du présent chapitre, les mots : "convention d'Oslo” désignent la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Article R632-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82

Après l'affectation mentionnée à l'article R. 632-44-2, les internes des hôpitaux des armées sont inscrits à une université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis

Article L522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Si la création d'un cimetière réservé à l'inhumation des militaires des armées alliées est demandée par le gouvernement dont relève ces armées, elle est assurée dans les conditions mentionnées aux articles L. 522-3 à L. 522-5 par le ministre chargé des