l'achèvement du bâtiment est contraire aux dispositions des articles 1er et 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en refusant d'annuler la délibération prise en application de la clause relative aux lots transitoires

compter du jugement de première instance, du double des intérêts sur les sommes allouées, alors, selon le moyen, d'une part, que sous réserve des délais plus longs résultant des dispositions du droit transitoire

J'apprendrai, en effet, que BBA n'était plus désignée comme le transitaire habituel du client LYNN ADLER.

destiné à l'Office des Postes d'Abidjan et à la Société Nationale d'Electricité du Cameroun ; que ce matériel a été expédié par la société Gondrand commissionnaire, et chargé par la société Transcap, transitaire

Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.

ses livres, par la société Cofram ; que la société Cofram n'a pas procédé à ce versement et n'a livré en Indonésie qu'une partie des équipements ; que sur présentation de fausses attestations de transitaires

X..., transitaire, a fait établir un document intitulé "reste à livrer provisoire"; que, faisant valoir que ce document ne lui permettait pas de réclamer au transporteur maritime l'indemnisation des manquants

que dans le cadre de la réponse apportée à la réclamation de l'intéressé que l'administration a fourni à titre de documents des procès-verbaux de communication et de saisies de documents chez les transitaires

A JACQZ, EN REPARATION DE CETTE PERTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'OBLIGATION DE GARDE SOUSCRITE PAR LA SNDV N'ETAIT QUE SECONDAIRE PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DE SES OBLIGATIONS DE TRANSITAIRE

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX [VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Période transitoire - Application de l'article 28-II de la loi du 2 mars 1982 - Agents contractuels - Absence.

la société CMGT avait le choix du bateau et l'initiative dans l'organisation du transport, elle a dit que l'intervention de celle-ci était celle d'un commissionnaire et pas seulement d'un simple transitaire

ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain ; qu’il a alors été procédé à la mise en bouche d’une prothèse amovible transitoire

Produisant depuis 1979 un fromage sous le nom « Morbier », elle a été autorisée, dans le cadre de la période transitoire prévue par le décret du 22 décembre 2000 pour les entreprises situées en dehors

la Guadeloupe du Code général des impôts directs et taxes assimilées ainsi que de tous les textes annexes à compter du 1er janvier 1948 mais "sous réserve des exceptions, dérogations et mesures transitoires

DEBARQUEMENT PREVU, ET QUE LE DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE Y FUT EFFECTUE LE JOUR MEME PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MARITIME ET COMMERCIALE (EMC) QUI EN ASSURA ENSUITE LA GARDE; QUE LE 18 JUIN UN TRANSITAIRE

allouant un "différentiel d'indemnité transitoire" (DIT) permettant le maintien de la rémunération antérieure ; que M.

était une de ses relations, avec la société Ducatel-Duval, dans le seul but de permettre les détournements envisagés, étant entendu qu'il devait percevoir une rémunération de 10 % sur les sommes transitant

et non coréenne et que Jean-François X..., Ronald Y... et Mme Z... ont agi en connaissance de cause en faisant en outre dédouaner ces marchandises à l'aéroport du Bourget alors que les principaux transitaires