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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200415_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
hospitalisation à l'hôpital de La Timone de Marseille, le 20 juin 2027, a été causée par plusieurs facteurs, dont la macro-angiopathie vasculaire préexistante dont souffrait la victime, la poursuite de tabagisme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009592_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
montré de capacité d'information des parents et d'échange avec eux au sujet de l'enfant, n'a pas conscience de l'incidence sur la santé de l'enfant d'éventuels comportements à risque dont le risque de tabagisme
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
orienté vers le service médical de la base aérienne, un certificat médical du médecin du personnel naviguant en date du 14 août 2013 indiquant comme facteurs de risques de l'intéressé essentiellement un tabagisme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir constaté que l'intéressé ne présentait pas d'autres facteurs de risque, liés notamment au tabagisme, ce spécialiste en a déduit qu'il existait une présomption " certaine directe et exclusive
Source officielle11ème chambre
DTA_2204961_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
pendant plusieurs années au cours d'une période récente, attestant d'une certaine capacité à s'intégrer professionnellement, que, selon un compte-rendu d'hospitalisation d'août 2021, il est sevré du tabagisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2102395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
M., médecin cardiologue qu'elle a consulté en urgence, l'a auscultée le 4 août 2020 et a indiqué qu'elle présente des facteurs de risques avec une probable intolérance aux hydrates de carbone, un tabagisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300250_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce compte-rendu fait état d'un " examen cardio-vasculaire normal " avant d'indiquer que " l'arrêt du tabagisme est très fortement conseillé ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
1 mars 2017
Monsieur [U] [L] ne rapporte cependant pas la preuve qui lui incombe de la matérialité des faits qu'il invoque, notamment du fait qu'il aurait été personnellement exposé au tabagisme d'un
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
[O] [F] subissait de nombreuses affections intercurrentes et facteurs de risques : - tabagisme actif - diabète ionsulinodépendant compliqué d'une rérinoatrhie - insuffisance coronarienne - deux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Le 16 septembre 1996, le Comité national contre le tabagisme (« CNCT ») cita devant le tribunal correctionnel de Quimper les sociétés Philip Morris Holland BV et Philip Morris GmbH ainsi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516JUD003776813
16 mai 2017
16 mai 2017
Ce dernier ne conteste pas davantage que le requérant soit régulièrement exposé au tabagisme passif et que les cellules ne soient pas équipées de détecteurs de fumée. 41.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110276
3 mai 2018
3 mai 2018
obésité pathologique ; qu'il est néanmoins fait état dans les différents courriers échangés par les médecins (docteur B... notamment) de facteurs de risque cardio-vasculaire puisque sont relevés un tabagisme
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
28 mai 2026
L'interdiction prévue par la loi de fumer dans des locaux clos et non ouverts a pour objet de protéger la santé des salariés contre les effets du tabagisme passif, protection également prévue par la loi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156716
10 octobre 2013
10 octobre 2013
rappellent que le cancer bronchique est une maladie mutifactorielle et qu'il n'est pas nécessaire d'établir un lien direct et essentiel entre l'exposition au risque et la maladie, de sorte que le tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
31 août 2011
lieux publics (entrée en vigueur à compter de février 2007), utilisation de photographies en couleur comme avertissements sanitaires sur les conditionnements des produits du tabac, lutte contre le tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
31 août 2011
lieux publics (entrée en vigueur à compter de février 2007), utilisation de photographies en couleur comme avertissements sanitaires sur les conditionnements des produits du tabac, lutte contre le tabagisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01314
10 mai 2012
10 mai 2012
reclassement au poste de gestionnaire d'approvisionnement, alors que l'agent avait établi que le poste lui avait été retiré pour incompatibilité avec des agents indélicats et violents qui lui imposaient leur tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210535
21 octobre 2021
21 octobre 2021
médicalement considérés comme responsable de cette nécrose dont des facteurs liés à la personne considérée (âge, sexe, antécédents familiaux) mais aussi liés à son mode de vie (activité physique, tabagisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
provisions versées dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ou de façon amiable qui s'élèvent à la somme totale de 97 000 euros ; - la victime, au regard de pathologies antérieures et d'un tabagisme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144081
17 avril 2014
17 avril 2014
Il se vit également prescrire sept médicaments, un régime hypolipidique et fut conseillé d’éviter le tabagisme actif ou passif et les températures extrêmes.
Source officiellePage 25 sur 46