Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Artistes du spectacle Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement

Article 1

IV Technicien du spectacle. 323 t 2 ans Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS).

Article 1

professionnelle (IMFP) IV Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme réceptif 323 335t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron IV Technicien(ne) son 323t 3 ans Music Academy International IV Technicien(ne) son et lumière du spectacle

Article 1

La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée : Régie générale 1 Directeur technique 2 Régisseur général

Article 1

chef de l'arrondissement minéralogique ; L'inspecteur des établissements classés ; L'architecte départemental, et, pour les établissements recevant du public : Deux représentants des exploitants, dont un représentant des exploitants de salles de spectacle

Article 41

-L'obligation mentionnée au III dudit article L. 111-5-2, dans sa rédaction résultant du III du présent article, s'applique : 1° Aux bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

locative est corrigée en fonction de la période d'activité pour les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants, les cafés, les discothèques, les établissements de spectacles

Article Annexe (suite)

Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son

Article 1

métiers et de l'artisanat (APCMA) III Gestionnaire de paie 315t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Infographiste multimédia 320n 5 ans ITECOM art design III Concepteur (trice) de spectacles

Article Annexe IV

Activités événementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacles vivants et enregistrés Il est procédé à une vérification avant la mise en service des installations électriques.

Article 4

instituées en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ; 8° Les organismes chargés de la gestion d'un régime spécial mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; 9° Les caisses de congés payés des professions du spectacle

Article 15

. - Lorsque les émissions se composent de parties autonomes ou dans les émissions sportives et dans celles retransmettant des événements et des spectacles comprenant des intervalles, les messages publicitaires sont insérés entre ces parties autonomes

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Cette disposition n'est pas applicable aux cessions de droits portant sur des oeuvres d'architecture et des logiciels, ainsi qu'aux cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours des séances de spectacles

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

mentionnée au III de l'article 257 ter, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles

Article 1

Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM) I Directeur artistique en design graphique 320p 5 ans AUTOGRAF I Manager de projet événementiel 320 5 ans Groupe Sup de Co (La Rochelle) I Directeur technique de spectacles

Article 1

en lingerie-corsetterie et balnéaire 242 5 ans Lycée des métiers de la mode Adrien Testud III Gestionnaire paie et administration du personnel 315 5 ans Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie III Régisseur son du spectacle

Article Annexe 4-1

qui relèvent des secteurs d'activité du spectacle vivant et du secteur enregistré permettent d'alimenter les comptes personnels de formation et les passeports d'orientation, de formation et de compétences des personnels relevant du secteur d'activités

LEGIARTI000041486787

plastiques " ; b) Les diplômes d'Ecole : - Les diplômes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) ; c) Les enseignements préparatoires publics aux écoles supérieures : - Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, Cherbourg ; 4° Spectacle

Article Execution

Il en est ainsi en particulier pour certains emplois du spectacle. C'est pourquoi la présente ordonnance répond à deux objectifs essentiels.