AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Congés spectacles", dont le siège social est à Paris (2e), ...

Danielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux spectacles et travail clandestin, l'a condamnée

Versailles, 11 septembre 2001) a rejeté le recours de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la qualité d'artiste de spectacle

prévoit que des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus par les entreprises dont l'activité relève des spectacles et de l'action culturelle avec les artistes du spectacle visés à l'article

prévoit que des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus par les entreprises dont l'activité relève des spectacles et de l'action culturelle avec les artistes du spectacle visés à l'article

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Arachnée Concerts, qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles

en salle, la circonstance que les prestations de régisseur des spectacles produits par la société Glem étaient rémunérées en sus de celle de régisseur des émissions de télévision ne pouvait rien induire

équivaut à un défaut de motifs ; que le juge doit préciser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa conviction ; qu'en constatant que les personnes qui se trouvaient dans la salle de spectacle

, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique ou électrique permettant sa mise en marche, son fonctionnement et son arrêt ; qu'en l'espèce, le spectacle (au sens

compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et d'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur peut recourir au contrat à durée déterminée dans le secteur des spectacles

, dont les spectacles étrangers à la magie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt relève que le terme abracadabra, certes évocateur de la magie,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs (AMS) a été assignée par l'association Les congés spectacles

perturbateurs correspondant à l'infraction visée par le texte qui fonde la prévention ; que, par ailleurs, si c'est à bon droit que les prévenus opposent leur propre liberté d'expression à celle du spectacle

, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels, réservation de places de spectacles" ; que M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de billetterie dans un établissement de spectacles

le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre civile et sociale), au profit : 1 / de la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie et du cinéma et des activités du spectacle

régional de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de l'association Les congés spectacles

chargé d'intervenir dans le temps de la diffusion au public de l'émission "zapping zone", devant des visiteurs n'éxécuterait pas une oeuvre artistique dès lors qu'il réalisait en direct des effets spéciaux