[E] [I] aurait demandé à Mme [D] [O] de lui remettre la somme de 2 000 euros en contrepartie de la souscription d'un contrat d'assurance qui n'a pourtant jamais été souscrit et qu'après la remise de cette

suffisamment informé lors de la signature de son contrat, que le seul fait qu'il ait opté pour une gestion dynamique ne saurait contredire ce constat ni établir qu'il possédait, au moment de la souscription

S... soutient que son engagement a été souscrit en euros et que c'est sur la base de cette souscription que ses obligations de remboursement et d'intérêts devaient fixer, indépendamment du tirage de la

[l'assuré] avait parfaitement conscience des risques de celui-ci », sans même analyser les informations communiquées au souscripteur dans les documents qui lui avaient été remis avant et lors la souscription

[l'assuré] avait parfaitement conscience des risques de celui-ci », sans même analyser les informations communiquées au souscripteur dans les documents qui lui avaient été remis avant et lors la souscription

13 août 1950 ; qu'une telle publicité établie par la SA A... qui se présentait de surcroît faussement comme maison " fondée en 1898 " constitue également un moyen frauduleux ayant pour objet la souscription

expliquait qu'il avait nommé, le 9 juillet 1986, X... en qualité d'agent-mandataire de son cabinet d'assurances ; "que X... devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte

du 31 décembre 1989 n'était pas pertinente, qu'en effet, si aux termes de cet article, il est fait interdiction à l'assureur de refuser la prise en charge des états pathologiques antérieurs à la souscription

et, subsidiairement, à la fixation du prix de souscription des actions à la somme de 2 400 000,00 francs, l'ADAPELS a été déboutée de la demande principale et accueillie en sa demande subsidiaire ;

X... ont échoué en février 2008 ; que la société Madag ayant franchi le seuil de 20 % de participation, les bons de souscription qui avaient été acquis auprès des deux établissements de crédit par MM.

société Thomson CSF, actuellement dénommée Thales training et simulation (TTS), a, en 1990, conformément aux dispositions de la loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options de souscription

En premier lieu, après avoir constaté que M. et Mme D... se prévalaient de la doctrine administrative pour soutenir que les attestations de souscription émises par la société Finaréa équinoxe faisaient

Y... à déclarer à son assureur, même en cours de contrat, qu'il avait édifié sa maison principale sans permis de construire ; que la réticence intentionnelle commise lors de la souscription du contrat

faire nécessairement obligatoire, d'une part, préalablement au démarchage, l'établissement d'un document destiné à informer le public sur l'opération proposée et, d'autre part, à l'occasion de la souscription

Cette souscription était une condition d'octroi de cet avenant.

dire que l'emprunteur avait pu se convaincre de la portée de la clause litigieuse, sur la circonstance inopérante qu'il était un travailleur frontalier rémunéré en francs suisses au moment de la souscription

doit être évalué par comparaison entre le taux préférentiel des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients emprunteurs non-salariés de l'établissement bancaire à la même date de souscription

conséquences fiscales du retrait anticipé sans se prononcer, ainsi qu'il lui était demandé, sur l'obligation qu'avait la Caisse d'informer son client sur les différents produits existants, lors de la souscription