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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c582be
6 juillet 1993
6 juillet 1993
, que la société SEG Bourillon (la société X...) en redressement judiciaire, assistée de l'administrateur de la procédure collective, a sous-traité à la Société normande d'études et de réalisations (SNER
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccb4
7 mars 1995
7 mars 1995
chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA), dont le siège est ... (12e), 2 / du Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC
Source officielleChambre 4-3
63cb92a69c02507c9078dc42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du contrat, PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société SNEF au jour du licenciement, En conséquence, CONDAMNE la société SNEF à payer à Monsieur [K
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration au greffe du 2 avril 2019, le syndicat Cgt Sneip relevait appel de ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00622
29 mars 2017
29 mars 2017
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF
Source officielle9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
2 février 2018
reconventionnelles - condamnait la SA SNEF aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02048
13 octobre 2011
13 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 2001 par la société Snef en qualité de secrétaire niveau III coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10796
6 juin 2018
6 juin 2018
Aziz Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNEP-UNSA, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La société Alphaclim, qui a fait l’objet d’une dissolution avec transmission universelle du patrimoine à la société SNEF, n’a pas présenté d’observations.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
5 mars 2013
Par ailleurs, celui-ci affirme avoir toujours procédé ainsi et n'avoir jamais été réprimandé, argument qui ne reçoit aucune réponse sérieuse de la SNEB.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4be0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Gallus (SNEG), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d28
24 mars 1993
24 mars 1993
(Pyrénées-Atlantiques), 28/ du syndicat CFDT, sections syndicales SNEAP, dont le siège est à l'usine de Lacq à Artix (Pyrénées-Atlantiques), 38/ du syndicat CGT-FO SNEAP, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300938
8 juillet 2014
8 juillet 2014
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alsacienne tuyauterie-chaudronnerie industrielle (la société ATCI), la société EDF et la Société nationale d'électricité et de thermique (la société SNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00012
13 janvier 2016
13 janvier 2016
n'a ainsi pas répondu au moyen précité qui était pourtant de nature à établir que la faute reprochée à cette dernière n'avait pas été révélée et caractérisée dans sa réalité et sa gravité tant que la SNEC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dès lors, l'inspectrice du travail a entaché sa décision d'erreur d'appréciation en estimant que les fautes évoquées par la SNEB n'étaient pas établies. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208204_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société Snef, représentée par Me Roll, a accepté le désistement de la société Sofratel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10700
4 septembre 2024
4 septembre 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Snef
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545458
20 novembre 2020
20 novembre 2020
et Security et SNEF les sommes de 1 004 627,27 euros et 161 593,97 euros assorties des intérêts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
À titre subsidiaire, il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le SNEIP-CGT n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
1 avril 2004
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SNEEM, (Société Nouvelle d'Equipement Electrique X...) était créée le 1er janvier 1986 et a pour objet tous travaux d'électricité .
Source officiellePage 25 sur 81