simple dans la survenance de la fraude dont les modalités sont inconnues n'est pas démontrée, -qu'en réalité c'est la Caisse d'Epargne qui s'est rendue responsable de nombreuses fautes à l'origine

V... n'étaient tout au plus que de simples allégations mensongères, lesquelles, en l'absence de toute autre circonstance, ne pouvaient constituer des manoeuvres frauduleuses, la cour d'appel a violé les

Cette annonce faisant état d'un chalet 3 pièces, avec wc, électricité et eau, et non d'un simple abri, est mensongère au regard de la classification des lieux en zone naturelle et de l'impossibilité de

production d'imprimés en "fac-similés", manifestement sans valeur aucune puisque non revêtus du cachet et de la signature de l'assureur, n'étant pas susceptibles d'établir la preuve d'un droit ou d'un

peut sur ce point qu'être confirmé ; au fond, la Cour relève qu'il ne peut pas être sérieusement contesté que les factures en date du 19 novembre 1998 que le prévenu a adressées à l'ANAH étaient mensongères

(accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

Y..., initialement renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour y répondre du délit d'établissement d'une attestation ou d'un certificat mensonger, ne se trouvait pas en mesure de préparer utilement

rétention d'information, voire un mensonge caractérisé, ne suffit pas a constituer une telle manoeuvre ;que toute la prévention repose, en l'espèce, sur le fait qu'il y a eu intervention de tiers, en

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable des infractions de falsification, usurpation d'appellation contrôlée et publicité mensongère

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour dénonciation mensongère l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 11 mois avec sursis

Selon lui, l'affirmation selon laquelle il a fait obstacle à la cession ressort de simples allégations mensongères, qui ne sont étayées par aucune pièce.

Aux termes de l'article 1137 du même code, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

substance, il lui est reproché les délits d'escroquerie pour avoir, courant février 1993, trompé les époux Y... et courant juillet 1994, trompé François Z... en produisant des bulletins de salaires mensongers

1996, a confirmé les deux précédentes ; que cette dernière a, devant les enquêteurs et à de multiples reprises, affirmé que, sous la pression de Jean-Pierre Z..., elle avait porté des allégations mensongères

R... d'avoir, alors qu'il était entendu dans le cadre d'une plainte pour attestation mensongère déposée par M.

suivant du Code civil, 134 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et X... coupables de publicité mensongère

De plus, vous avez toujours refusé de répondre aux multiples appels de cette cliente, confirmant ainsi votre mensonge.

ayant pour effet d'entraîner le versement d'allocation intégralement indue, est détectée ; qu'une simple abstention ne caractérise pas la production d'une déclaration ou d'une attestation ; en l'espèce