VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL, RESPECTIVEMENT LES 13 ET 20 MARS 1977; QUE CETTE COMMUNE COMPORTE, D'APRES LE RECENSEMENT GENERAL DE 1975, UNE POPULATION DE 1.250 HABITANTS; QUE, SI LES INTERESSES ONT ETE ELUS, DANS DEUX SECTIONS

PARROY LE 13 MARS 1977 ; VU, SOUS LE N° 9066, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., LADITE REQUETE DEPOSEE A LA SOUS-PREFECTURE DE LUNEVILLE LE 18 JUILLET 1977 ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION

de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais concernant la desserte en eaux pluviales du terrain de sa cliente cadastré section

le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune des Attaques à sa demande tendant à la communication des documents suivants relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré section

secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section

du refus opposé par le maire de Erching à sa demande de copie des certificats d'urbanisme n° 19680JU050A et 19680JU050B délivrés le 11 juillet 1980 aux noms de X ou X, pour les parcelles cadastrées section

opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu par la section

.* COMPOSITION IRREGULIERE - SECTION PERMANENTE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES.

Conseil d'Etat, Section, du 13 octobre 1967, 61207, publié au recueil Lebon

de la délibération en date du 22 juin 2020 par laquelle le jury du concours interne de l'agrégation section langues vivantes étrangères anglais au titre de la session 2020 a établi la liste principale

. : Considérant que les ordonnances du président de la section du contentieux mettant fin à titre provisoire au sursis à exécution d'une décision administrative ordonné par un tribunal administratif en

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION ACADEMIQUE D'AIX-MARSEILLE DU SYNDICAT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES

Lorsque la section délibère sur des questions individuelles, seuls peuvent être présents et participer à la délibération des membres appartenant à un corps d'un rang au moins égal ou assimilé à celui de

Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt des membres de la section.

récépissés de transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section

à sa demande de communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de bornage contradictoire établi le 21 février 2017 concernant la mitoyenneté de la parcelle section

Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section