Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

A..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société SEITHA, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 9°) de M.

Sentenza del Tribunale (Sesta Sezione) del 3 febbraio 2011.#Repubblica italiana contro Commissione europea.#Causa T-205/07.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 17 de julio de 1997.#Comisión Europea contra Reino de España.#Asunto C-52/96.

Les opérations de greffage et d'étêtage ont été réalisées par deux entreprises différentes, Centro Seia pour la première et Printemps du Lot pour la seconde.

Despacho do Tribunal (Sexta Secção) de 6 de Março de 1997.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Francesa.#Cancelamento.#Processo C-23/96.

Par une ordonnance n° 1902807 du 28 octobre 2019, le juge statuant en référé a étendu la mission de l'expertise d'une part, aux sociétés Icade Setrhi Setae devenue Artelia et Fehr technologie, et d'autre

privés devant être vendus par l'aménageur ; que, pour la réalisation du bassin portuaire, la société Port Croisade a signé un marché de travaux avec un groupement d'entreprises constitué par les sociétés SEETA

In December   2008 the Seimas allowed the applicant’s prosecution and the restriction of his freedom. The Seimas also permitted the prosecution of the applicant’s co-accused. 55.

A REPONDU PAR UNE LETTRE EN DATE DU 30 JUIN 1971 DANS LAQUELLE IL INDIQUAIT QUE LES FONDS FIGURANT A SON COMPTE COURANT POSTAL PROVENAIENT DE SON SALAIRE D'AGENT DU SEITA AINSI QUE DE REMBOURSEMENTS DE

) a approuvé la modification de l'application de l'article 7 du règlement de service d'alimentation en eau potable, ensemble la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le président du SETA a rejeté son

Sentenza del Tribunale (Sesta Sezione) del 7 maggio 2009.#Calvin Klein Trademark Trust contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-185/07.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 17 de junio de 1993.#X contra Staatssecretaris van Financiën.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-88/92.

#Senta Einberger gegen Hauptzollamt Freiburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.