entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 12] section [Cadastre 5] commune d'[Localité 7] est acquise, -homologuer le bornage de la limite apparente effectuée par l'expert judiciaire entre les

annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation contre la consultation du 23 juin 1985 pour l'élection d'une commission syndicale dans la section

A DECIDE LA REALISATION D'UNE SECONDE TRANCHE DES TRAVAUX DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE PAR UN DECRET DU 24 JUIN 1936, SECONDE TRANCHE DESTINEE A ASSURER L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SECTION DE LA

[M] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1] (la commune), d'une parcelle en nature de bois, cadastrée section B n° [Cadastre 1], sur laquelle jaillit une source dénommée « [Adresse 4] ». 2

CHEF D'ENTREPRISE COUPABLE D'AVOIR OMIS DE METTRE A LA DISPOSITION DES SECTIONS SYNDICALES UN LOCAL COMMUN CONVENANT A L'EXERCICE DE LA MISSION DE LEURS DELEGUES, ET L'A CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE

AH n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4], situées sur la commune de [Localité 7] (la commune). 2.

A..., les premiers se sont réservé "un droit de propriété" dans le passage commun dont l'assiette est la parcelle cadastrée, après rénovation, section AH numéro 49 ; que par acte du 20 novembre 1981, Mme

fois lapidaires et inopérants, la Cour viole derechef l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la carrière appartenait à une section

[Adresse 23], dépendant de cette zone d'aménagement concerté, cadastré partie du lot n° 18 section [Adresse 17] (05 a 18 ca) et partie du lot n° 18 section [Adresse 17], commune de [Localité 16], n° IC

; Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la constitution d'une section électorale est de plein droit, dans les cas de fusion de communes avec création d'une commune associée

Le lotissement a été créé en 1976 et la commune a alors aménagé la bande de terrain prévue par l'arrêté, devenue la voie cadastrée section [Cadastre 2] n° [Cadastre 4].

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 2022), la société civile immobilière Dosiredo (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 2] située sur le territoire de la commune

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la première section

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant décidé que la parcelle cadastrée section [...] commune d'Antonaves est grevée au profit de la parcelle

juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la vente de la parcelle 238 section

, qui établissait que la parcelle cadastrée section [...] 

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport) est applicable à toute catégorie de personnel relevant de l'annexe I et que l'article 12 de la convention collective (section

Il est constitué, dans chaque département, d'un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif