Les pièces justificatives que le bénéficiaire doit présenter à l'autorité de gestion sont fixées aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article, à savoir : 1° Des factures ou copies de factures ou toute autre pièce comptable de valeur probante équivalente permettant

Article Annexe

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MODALITÉS PRATIQUES DES ÉPREUVES DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA SPÉCIALITÉ PROFESSIONNELLE ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Le niveau des savoirs

Article 2

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Le relevé mensuel des obligations de services réalisées permet de vérifier que les obligations de service réalisées par l'interne sont conformes aux dispositions de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique, à savoir huit demi-journées de formation

Article ANNEXE

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Les éléments contrôlables permettant de mesurer la proportion des emballages éliminés par rapport aux emballages commercialisés, à savoir : - l'évaluation (en tonnes) des quantités d'emballages primaires et secondaires accompagnant les médicaments qu'ils

Article 3

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tenue civile ; - le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ; - la communication ; - les attitudes ; - le compte rendu de surveillance et d'interpellation. 3 heures Connaissances techniques Savoir

LEGIARTI000020570171

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Article 3 Le présent accord est applicable aux transactions commerciales passées entre les entreprises n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, à savoir les industriels fabriquant

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

cas d'investissement le jour de la première cotation des titres d'une société, sa capitalisation boursière est déterminée par le produit du nombre des actions ainsi admises à la négociation par le prix auquel ces titres sont placés dans le public, à savoir

Article 3

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application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs à savoir

Article 3

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Article 2

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Article 121 quinquies DD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

Code général des impôts, annexe IV

3° Deux représentants des collectivités locales ou de leurs groupements (communautés urbaines ou districts) désignés par le préfet ; 4° Des membres titulaires et des membres suppléants représentants des contribuables concernés par l'actualisation savoir

Article 39 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

entreprises exploitant un service de presse en ligne, reconnu en application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir

Article R229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

modélisation ; b) Détecter les incidents ou accidents dans les opérations d'injection ou de stockage qui impliquent un risque de fuite, une fuite, ou un risque pour l'environnement ou la santé humaine ; c) Suivre la migration du dioxyde de carbone injecté, à savoir

Article R532-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 si elle est de classe 1 bis, ou du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 si elle est de classe 2 ou de classe 3, concernant en particulier le point de savoir

Article 1650 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 10

Code général des impôts

Dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres, à savoir le

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 42

Code du patrimoine

Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

l'encadrement législatif et réglementaire de l'acquisition et de la détention des armes, éléments d'arme et munitions auxquels ils se rapportent ; 2° Des règles de leur commercialisation ; 3° Des règles de leur sécurisation et conservation ; 4° Du savoir-faire

Article Annexe I

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Articulation entre référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Mise en relation des capacités et des savoirs Savoirs associés S1 Technologie culinaire S2 Technologie de services S3 Communication S4 Sciences appliquées S5 Environnement

Article Annexe I (suite)

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L'élève doit savoir utiliser les formules de résolution ; ces formules sont admises. Champ des activités : Exemples d'étude de situations conduisant à des suites arithmétiques ou géométriques.

Article Annexe I b

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CAPACITE C.1 : S'INFORMER Savoir faire être capable de : Conditions et ressources Indicateurs de compétences critères de réussite C 1.1 Décoder les documents de travail et analyser les modèles.

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