Codes de loi français

Article Annexe

103 430 73 730 Hautes-Alpes 195 655 195 655 Alpes-Maritimes 352 298 352 298 Ardèche 133 833 133 833 Ardennes 95 692 95 692 Ariège 2 524 1 936 Aube 248 472 248 472 Aude 96 946 96 946 Aveyron 71 961 71 961 Bouches-du-Rhône 181 497 138

Article 1

Gestionnaire sûreté et sécurité Paris (75) Paris 1 Electricien Paris (75) Paris 1 Plombier Paris (75) Paris 1 Reprographe Paris (75) Paris 1 Sous-total 10 Etablissement public : Institut national du service public Directeur Bas-Rhin

Article 7

La ville de Strasbourg, le conseil général du Bas-Rhin et la chambre de commerce de Strasbourg portent à la connaissance du ministre chargé des transports les noms des personnes qu'ils proposent pour faire partie du conseil d'administration.

Article Annexe 4

comptable - Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 760780734 FINESS géographiques 760000364 Etablissement CHI DU PAYS DES HAUTES

Article Annexe 2

Haut-Rhin. SlE-C Colmar-Est. Finistère. SIE-C Quimper-Ouest. Loire. SIE-C Saint-Etienne - Sud. Morbihan. SIE-C Vannes-Golfe. Charente-Maritime. SIE-C La Rochelle-Est. Paris-Sud. SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.

Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Lembach " ;

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marckolsheim (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Marckolsheim " ;

Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saverne (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Saverne " ;

Article 19

Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.

Article 1

FRACTION DIMINUTION MONTANT TOTAL (col A) (col B) (col C) Ain 1,066265 242 596 242 596 Aisne 0,962638 24 730 24 730 Allier 0,764093 16 188 16 188 Alpes-de-Haute-Provence 0,549316 ― 42 424 8 615 ― 33 809 Hautes-Alpes

Article 6

. - Pour l'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la reconnaissance prévue au troisième alinéa de l'article 2 porte sur la mission d'utilité publique de l'association.

Article 4

Les dispositions du présent article s'étendent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 2-6

. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le transfert d'un office au sein du même département ou entre ces départements est autorisé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Cette disposition ne s'applique pas aux Alsaciens et aux Mosellans, mentionnés au 5° de l'article L. 344-1, qui se sont réfugiés hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° En ce qui concerne les personnes victimes d'accident

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le registre spécial d'immatriculation des agents commerciaux est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe

Article 1

Les dispositions de l'article 89 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée seront applicables, à partir du 1er janvier 1993, dans les départements suivants : Isère, Marne, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Vienne.

LEGIARTI000032578491

UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE 212027 Alsace Bas-Rhin Strasbourg 182014 Alsace Haut-Rhin Colmar 182063 Alsace Haut-Rhin Mulhouse 595009 Aquitaine Dordogne Périgueux 581009 Aquitaine Gironde Bordeaux Saint-Jean 584052 Aquitaine Gironde

Article 1

départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (a compter du 11 septembre 2006) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère (a compter du 29 juin 2007) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin

Article 2

départementales des finances publiques autres que la direction nationale des vérifications de situations fiscales compétentes pour traiter les actes ou déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger sont les suivantes : -Paris ; -Bouches-du-Rhône ; -Bas-Rhin