Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Simat Guadeloupe a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Farandole a importé en 1992 diverses marchandises dans

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Giafa a importé en 1992 diverses marchandises dans un

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999 n° 97/27210), que la société Comateb a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Carat a importé en 1992 diverses marchandises dans un

, la seule négligence est requise pour caractériser ces infractions ; qu'en l'espèce, le cumul par Michel Y... de ces nombreuses négligences répétées ne peut que justifier sa déclaration de culpabilité

immobilier, et qu'il n'existe aucun registre des marchands de bien.

de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué a débouté T... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que l'abus de qualité vraie constitutif de l'escroquerie, reproché à M..., ne peut être retenu

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2003), que la société Eret a passé commande auprès de la société Somapack de marchandises

appartenant à la société Jean X... et Cie, pour les revendre à vil prix à la société des magasins Boum dans laquelle elle était directement intéressée; que Jacky A..., dont la responsabilité pénale

régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti à la SARL ACH concept (la société), marchand

N° M 16-84.898 F-D N° 2036 CG11 18 JUILLET 2017 REJET M.

LA SOMME DE 141 990 FRANCS, SOLDE DU PRIX DE VENTE DE BOVINS ACHETES EN 1960 A CEUX-CI PAR CELUI-LA, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE CES BETES APPROVISIONNAIENT LE COMMERCE DE MARCHAND DE BESTIAUX EXPLOITE

NE SAURAIENT ETRE REGARDES COMME DES REVENUS EXCEPTIONNELS ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ACHAT EN 1961 ET LA REVENTE EN 1969 DU TERRAIN A BATIR SIS ... , IL EST EXACT QUE M.

N° H 16-82.548 F-D N° 1292 FAR 13 JUIN 2017 REJET M.

La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,

.; que les transferts de marchandises entre les deux magasins avaient, par ailleurs, fait l'objet de facturations détaillées ; que l'interrogation des services fiscaux confirmait que, depuis la mise en

poursuivi judiciairement la société Auchan France (société Auchan) et le fournisseur de certains de ses magasins la société Zvitex en contrefaçon de marques ; que ces sociétés ont soutenu que les marchandises