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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c82094f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f80
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 13] (59) le [Date mariage 10] 2012, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838964d
18 avril 2024
18 avril 2024
Par courrier du 6 juin 2018, Artimmosud a notifié à Mme [N] la résiliation dudit contrat avec report des effets à un mois, lui rappelant qu'il lui appartenait d'enregistrer sous une autre entité légale
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e71dcdc6046d47109afa
7 avril 2026
7 avril 2026
, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile, DEBOUTE Monsieur [O] [V] de sa demande de report
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285d
2 avril 2024
2 avril 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd440
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b201
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52554
6 mai 1996
6 mai 1996
dans le calcul de la rémunération globale qui leur était garantie par l'article 13 de l'accord collectif conclu le 19 décembre 1985 en application de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme
Source officielleJAF
6976ba16cdc6046d47b707ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed938c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dc5
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Février 2024, en chambre du conseil ; JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé
Source officielle2ème Chambre K
66964110f5112d8edd05773b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] née le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 10] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 13] le 24 septembre 2022, sans contrat de mariage ; REPORTE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc43e74459e0c7edce18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officiellesoc
6079b1c09ba5988459c53339
14 janvier 2004
14 janvier 2004
236-5 du Code du travail fixe simplement le délai maximal dans lequel doit intervenir ladite réunion afin d'éviter toute vacance prolongée des mandats de membres du CHSCT ; que ce texte n'a pas pour effet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
.; reporté ses effets à la date de l'ordonnance de non conciliation ; débouté les parties de leurs demandes relatives à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; condamné Frédéric X
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f646
3 janvier 2025
3 janvier 2025
] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff34
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Joëlle X... est appelante principale et Joël Y... appelant incident du jugement du juge aux affaires familiales de Guéret du 23 novembre 2011 qui a prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce, en a reporté
Source officiellePage 25 sur 23208