Par jugement du 4 avril 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a : - débouté la SARL SDR DEPANNAGE REMORQUAGE de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SARL SDR DEPANNAGE REMORQUAGE à payer à la

condamnation de Monsieur [Y] [A] à lui restituer le prix de vente, - condamner Monsieur [Y] [A] à lui verser les sommes suivantes : - 2 294,02 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais de remorquage

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Le 3 mai 2023, une panne est survenue et le véhicule a dû être remorqué. Par lettre recommandée du 11 mai 2023, M.

D a finalement décidé de sortir son bateau du port de Pornic, il a été remorqué le 26 juin 2021 à destination du port des Sables d'Olonne et il n'y a plus lieu à l'action domaniale.

qui exerce une activité de dépannage, remorquage ainsi que d'achat et de vente de véhicules.

Le véhicule a été remorqué à son domicile et M. [C], contacté, s'est déplacé le 20 janvier et il a procédé au diagnostic à l'aide d'une valise qui a révélé un manque d'huile de boite de vitesses.

Y..., qui avait entreposé un ensemble routier accidenté constitué d'une remorque et d'un tracteur appartenant respectivement aux sociétés Interstate BVBA et Transportes Aleixo De Bastos, les a assignées

Le 1er octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2017), la société LKW Walter Internationale Transportorganisation (la société LKW Walter), prestataire de transport autrichien, a régulièrement confié ses remorques

Dans la remorque ont été découverts 495,30 kg de cannabis, ainsi que 32,950 kg d'herbe de cannabis. 3. M.

Le 24 septembre 2014, au cours du transport, le moule a chuté de la semi-remorque et a été endommagé. 2.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 Septembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La société Rapidépannage 62 exerce une activité de remorquage, dépannage et réparation automobile.

suivantes, communiquées par Monsieur [N] [G] : - le constat amiable en deux exemplaires, - un extrait d’un historique de l‘accident établi par Monsieur [G] qui relate l’allumage de voyants et le remorquage

C, fonctionnaire de la Poste, s'est blessé le 9 janvier 2017 en aidant un remorqueur à charger un véhicule de service immobilisé sur une dépanneuse et a eu la première phalange de l'index gauche sectionnée

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la société des remorqueurs calédoniens (SORECAL), représentée par la SELARL Calexis, conclut au rejet de la requête de M.

», S.A.R.L. 7 FONTS REMORQUAGES, S.E.L.A.R.L.

la vitre et qu'il s'agissait simplement de lancer quelque chose sur le camion pour faire comprendre au chauffeur que les grévistes étaient là ; qu'il n'avait pensé atteindre que la portière ou la remorque