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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1db3bcaf505db6968b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle expose que les juges d'instruction étaient saisis de deux volets: un volet dit Scrivener et un volet s'agissant de faits d'escroquerie, faus et usage de faux, que dans ce deuxième volet la demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000965424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 8 novembre 2021, le requérant fut inculpé des chefs d’exercice sans autorisation des fonctions d’expert-comptable, de complicité d’escroquerie et de complicité de blanchiment. 7.
Source officielle9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] a déposé plainte pour escroquerie auprès de la gendarmerie de [Localité 3]. Par jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 28 mai 2024, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9497
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [J] et Mme [C] [I], son épouse, des faits d'escroquerie, faux et recel d'escroquerie qui leur étaient reprochés au préjudice de la société Hewlett-Packard France.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00402
21 février 2017
21 février 2017
appel d'AMIENS, en date du 8 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015 n° 15-83.696), dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
matérialité des infractions commises, a fait l'objet de trois condamnations pénales les 7 mai 2019, 13 août 2019 et 25 mai 2021 et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, recel
Source officielle5ème chambre
DTA_2411394_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
menace à l’ordre public qu’il constituerait, il n’apporte aucune précision et ne conteste pas avoir fait l’objet de quinze condamnations pénales entre 1996 et 2014, notamment pour des faits de vol, de recel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205026_20220805
5 août 2022
5 août 2022
être regardés comme constitutifs d'une menace grave pour l'ordre public, la préfète du Bas-Rhin ne peut sérieusement soutenir que cette succession d'infractions de droit commun, tenant à des vols, recels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03925
12 juillet 2016
12 juillet 2016
T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 janvier 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre, la première, des chefs de recel
Source officielleciv1
M. et Mme Xc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100110
5 février 2014
5 février 2014
1998, pour préciser qu'elle se constituerait partie civile à la requête de Messieurs X..., il ressort de ce document, qu'il s'agissait d'une intervention concernant une procédure pénale ouverte pour recel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516690_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... « a été signalé par les services de police le 14 mai 2025 pour recel de vol et escroquerie ».
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516692_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... « a été signalé par les services de police le 14 mai 2025 pour recel de vol et escroquerie ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215600
14 janvier 2022
14 janvier 2022
2014, la cour d’appel de Paris confirma le raisonnement du tribunal correctionnel sur la question des droits de la défense mais, infirmant le jugement sur le fond, les déclara coupables du délit de recel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 22 décembre 2011, un réquisitoire supplétif saisissait le juge d'instruction des chefs de recel d'escroquerie et de blanchiment d'escroquerie.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302391_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
dossier que le requérant a fait l'objet de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols, des vols à la tire, des vols en réunion, tentative de vol aggravé, recel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205775_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a également fait l'objet de nombreux signalements, pour des faits de violence conjugale, vol, recel, escroquerie, détention de stupéfiants, et a été interpellé en dernier lieu pour trafic de stupéfiants
Source officielleREFERE
DTA_2402254_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
détention et usage de faux permis italien " commis à Dijon le 2 mai 2023 et a été placé en garde à vue le 7 juillet 2024 dans le cadre d'une enquête préliminaire pour " détention et usage de faux document, recel
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d100
19 mars 1991
19 mars 1991
de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits, complicité de tentative d'escroquerie, séjour irrégulier en France, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, et 10 000 francs d'amende, et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de départ volontaire le préfet a indiqué que son comportement représente une menace pour l’ordre public compte tenu de son signalement par les services de police le 2 février 2026 pour des faits de recel
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e26
10 avril 2025
10 avril 2025
Paris pour vol aggravé -le 14 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour violences avec arme et violences aggravées, -le 23 août 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour recel
Source officiellePage 25 sur 238