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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise que Mme B, qui exerçait l'activité de prothésiste ongulaire, a subi une perte de gains professionnels du 7 au 21 février 2019 et qu'elle évalue, sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412214_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait, en outre, valoir la qualité de son intégration, caractérisée par son activité d'aide à domicile et de prothésiste ongulaire.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305532_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il fait valoir qu'au mois d'avril 2022 alors qu'il a été recruté par sa commune afin de superviser les élections présidentielles, il se serait interposé lorsqu'un sympathisant du parti progressiste serbe
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
En août 1999, M me Vitrenko porta plaintec/Le Jour au suje
ECLI:CEDH:003-1303843-1359937
29 mars 2005
29 mars 2005
Jour le 21 août et le 14 septembre 1999 –, dans lesquels l’auteur formulait un certain nombre de critiques au sujet de deux personnages politiques, Natalia Vitrenko (chef du Parti socialiste progressiste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004393012
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Une grande partie des jeunes doivent participer à la guérilla, éprouver sa formation originale progressiste et devenir [de meilleurs combattants] pour ce peuple. (...) » 4.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721971228a02057de6764f
3 mai 2022
3 mai 2022
Il apparaît que seule Mme [X] était titulaire du diplôme d'audio prothésiste nécessaire à l'activité de la société Emeraude Audition. Si M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4285
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] [Z] est affilié depuis le 1er avril 1988 à la protection sociale des indépendants en raison de son activité de prothésiste dentaire exercée : - dans le cadre d'une entreprise individuelle [4] du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612498
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous avons de plus constaté que la gérante de droit, votre fille [B] [J] était prothésiste ongulaire depuis juillet 2012 et qu'elle gérait son propre commerce, les Caprices de l'Ongle.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502844_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si, enfin, elle se prévaut de son insertion professionnelle, en qualité de prothésiste ongulaire depuis mars 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité, exercée en tant qu’auto-entrepreneuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708
2 avril 2014
2 avril 2014
X... se seraient produits principalement à partir de 2003 ; que pour justifier de ses allégations, Monsieur X... produit une attestation d'un salarié de la Mutualité française de Haute-Garonne, prothésiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02712
19 décembre 2012
19 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X...engagée verbalement à compter du 11 mai 1998 en qualité de prothésiste dentaire par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406501_20260216
16 février 2026
16 février 2026
E..., exerce une activité de prothésiste ongulaire et est déclarée comme organisme de formation professionnelle continue depuis le 5 janvier 2022 pour des activités telles que la coiffure, l’esthétique
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226510_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
ainsi inscrit en classe de 1ère technicien en appareillage orthopédique (1TAO) au titre de l'année 2021/2022, après avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " ortho-prothésiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505173_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ayant refusé et promouvant des idées progressistes, il aurait été victime d’une tentative d’empoisonnement, puis aurait été séquestré et agressé « pour avoir trouvé refuge dans un lieu de confession catholique
Source officielle1ère chambre
DTA_2400123_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Thuriot, conseiller régional de la région Bourgogne Franche-Comté depuis 2021 et président du groupe des élus Progressistes, a été absent de manière non justifiée aux réunions des commissions dont il est
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
4 avril 2018
X... et son avocat, des produits utilisables dans le cabinet dentaire, "de valeur négligeable et destinés aux assistantes et aux prothésistes comme cadeaux de fin d'année" ; que même si certains produits
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
séances de myoténotomie, à une séance de bilan post-myoténotomie, à des séances de neuro feedback qui relèvent de la même branche que les soins de biofeedback, de psychothérapie, d'ostéopathie, de prothésiste
Source officielleChambre 4-2
6364ba14e405357f749ea460
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 juin 2010, Madame [X] s'est portée volontaire pour un départ de l'entreprise en contrepartie du suivi d'une formation qualifiante de prothésiste
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4283
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [D] est affilié depuis le 1er avril 1988 à la protection sociale des indépendants en raison de son activité de prothésiste dentaire exercée : - dans le cadre d'une entreprise individuelle [5] du
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a69291602fe
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En l’espèce, il ressort du procès-verbal dressé le 29 décembre 2023 par le commissaire de justice que Madame [I] [S] exerce sa profession de prothésiste ongulaire à domicile, ce qui est confirmé par la
Source officiellePage 25 sur 30