d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

dispositions des articles L 242-1 et D 242-1 II du code de la sécurité sociale qui prévoient que sont exclues de l'assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

caractère collectif de ce contrat puisqu'il ne bénéficiait qu'à ces deux salariés ; qu'il s'ensuit que ce contrat ne pouvait s'analyser que comme une contribution de l'employeur au financement des prestations

ensemble la décision de la commission de recours amiable en date du 11 juillet 2011 ; - de dire qu'elle peut bénéficier de l'exonération des contributions des employeurs destinés au financement des prestations

imposé au fur et à mesure du chantier de nouvelles sujétions sur la circulation des piétons et des voitures, qu'en cours d'exécution le programme des travaux a été modifié et elle a dû réaliser des prestations

l'arrêt attaqué (Riom, 28 août 2013), que les époux X... ont acquis auprès de la société Groupe Marmara, un forfait touristique consistant en un circuit au Maroc ; que sur place, ils ont choisi une prestation

de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) - ou d'invalidité (à l'exclusion de la prestation

de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) - ou d'invalidité (à l'exclusion de la prestation

alinéa 7, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003, sont exclues de l'assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

CORRESPONDANT A CERTAINS PREJUDICES PRECISES PAR CE TEXTE, QU'AUCUNE DISPOSITION N'INSTITUE, AU PROFIT DE L'EMPLOYEUR OU DU COMITE D'ETABLISSEMENT, UNE SUBROGATION AUX DROITS DE LA VICTIME POUR LES PRESTATIONS

et pour le salarié complètement étrangères aux conditions de son emploi ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée concernée avait perçu de son employeur une rémunération en contrepartie d'une prestation