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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137246ccd580146774155d6
8 mars 2005
8 mars 2005
Chalon-sur-Saône pour une durée de six mois ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles par jugements des 19 mai et 14 juin 2004 ; qu'ainsi le pourvoi
Source officielleciv1
613724c3cd58014677418296
4 juillet 2006
4 juillet 2006
l'action sociale de l'Ain jusqu'au 14 juin 2005 ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles à l'égard du mineur ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officiellecomm
613724a2cd5801467741722b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
litigieuses serait prononcé dans les meilleurs délais, et qu'il s'engageait, en outre, à prendre en charge les dépens d'appel ainsi que ceux exposés devant la Cour de Cassation ; d'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173b6
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173bb
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173bd
8 novembre 2005
8 novembre 2005
sociale à l'enfance, jusqu'au 19 octobre 2004 ; Attendu cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 26 novembre 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c44766
23 avril 1981
23 avril 1981
TOLBIAC-CHEVALERET, QUI AVAIT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR ELLE A LA SOCIETE SIMPLIMAX, A ETE CONDAMNEE A PAYER A CELLE-CI UNE INDEMNITE D'EVICTION; ATTENDU QUE, POSTERIEUREMENT AU POURVOI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300238
1 mars 2011
1 mars 2011
l'encontre de la société AXA in solidum avec le syndicat des copropriétaires entraîne de plein droit l'annulation de l'arrêt attaqué, qui a refusé de rectifier cet arrêt de ce chef ; Qu'ainsi le présent pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01329
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 12 mars 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2012 par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00094
13 janvier 2016
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi le 30 mai 2014 à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Nîmes
Source officielleciv1
61372672cd58014677425a04
28 octobre 2003
28 octobre 2003
l'Aide sociale à l'enfance ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles à l'égard des mineurs par décision 30 mai 2002 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
6137244acd5801467741442b
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb0
28 avril 2004
28 avril 2004
l'arrêt attaqué et, par mémoire du 22 juillet 2003, a produit copie de la décision de dégrèvement des droits et intérêts de retard ; que cette renonciation faisant disparaître l'intérêt de Mme X..., son pourvoi
Source officielleciv1
61372429cd58014677413106
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre
Source officielleciv1
61372437cd58014677413aaa
25 novembre 2003
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b1
30 mars 2004
30 mars 2004
visite et d'hébergement de ses parents ; Attendu que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles à l'égard du mineur par jugement du 19 mai 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b3
30 mars 2004
30 mars 2004
née le 23 avril 1992 ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles à l'égard du mineur par jugement du 24 octobre 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456835.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission ".
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494053.20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036253299
8 décembre 2014
8 décembre 2014
d'une demande de suspension d'une décision administrative, cette décision, qu'elle ait ou non fait l'objet d'une suspension par le juge des référés, a été entièrement exécutée, ce pourvoi devient sans
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