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984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

, et que, lors de l'installation de la cuisine en sous sol de l'immeuble, Monsieur X... aurait dû faire effectuer les travaux nécessaires pour les éviter, ce qui ne fut pas le cas ; qu'il en résulte que

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dommages aux parties immobilières, communes et privatives, sont pris en charge par l'assureur de l’immeuble. 2) Locaux professionnels : Mêmes principes.

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

été créée qu'en 2008 et qu'elle a souscrit elle-même une police d'assurance multirisques professionnels auprès de la compagnie d'assurance tunisienne BIAT, qu'il n'a pas été procédé à la déclaration du

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle expose être l’assureur multirisques d’un immeuble en copropriété situé au [Adresse 4] au sein duquel un incendie s’est déclaré le 16 juillet 2017, dans un parking, au niveau d’un véhicule appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110488

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

demandes ; Aux motifs que, « Considérant que l'article 720 du code civil prévoit que la succession est ouverte au dernier domicile du défunt ; que l'article 3 du même code dispose que les lois de police

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dccc25a97f0381f4fa3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

L'article 117 du règlement de copropriété relatif aux assurances que doit souscrire le syndic dispose : 'L'immeuble fera l'objet d'une police globale multirisques couvrant les parties tant privatives que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Axa, alors « que, pour être valables, les clauses d'exclusion de garantie insérées dans une police d'assurance doivent être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200643

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les polices

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300811

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Condamner solidairement Monsieur [A] et la société Allianz Iard prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [A] et/ou tout autre partie contre laquelle l'action compétera le mieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101036

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

par un incendie, s'est vu opposer par la société Generali assurances (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit, par l'entremise de la société Groupe Eurocaf assurances (le courtier), une police

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200504

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[C] a fait successivement appel à des experts pour rechercher la cause déterminante des désordres subis par l'immeuble assuré et réaliser une étude des sols avant d'assigner, en 2011, l'

Source officielle
CA

14e chambre

603494595b10b3811f5bb73a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Elle a souscrit auprès d'un assureur, la société Le Gan, un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er mars 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff45

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c57f01612d969deff47

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869a

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Selon l'expert, il est donc nécessaire de procéder à la démolition de l'immeuble afin de le reconstruire à l'identique en respectant les règles et normes en vigueur. 1) sur la réception des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Selon l'expert, il est donc nécessaire de procéder à la démolition de l'immeuble afin de le reconstruire à l'identique en respectant les règles et normes en vigueur. 1) sur la réception des travaux Il

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01494

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La copropriété est assurée dans le cadre d’une police « Multirisque Propriétaire non occupant » auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE (ci-après la société GROUPAMA).

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'assureur verse aux débats les conditions particulières et générales des polices d'assurance multirisques habitation et automobile souscrites par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01744

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Ainsi ont été relevés des fautes de même nature dans le dossier SCI Gesticoq pour lequel vous aviez mis en place, un groupement Multirisque Immeuble Propriétaire Non occupant.. " II lui était reproché

Source officielle