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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2402172_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D F, adjoint à la cheffe du bureau du séjour, qui a reçu délégation à effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de son adjointe " les décisions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518372_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
H..., son adjointe. Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mmes B... et H... n’aient pas été simultanément absentes ou empêchées le 14 octobre 2025.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b52c
12 juin 1972
12 juin 1972
A ACQUIS PRESQUE TOUTES LES PARTS DE Y..., QU'AINSI LES EPOUX X... SONT DEVENUS LES MAITRES DE LA SOCIETE ET EN ONT CONFIE LA GERANCE A A...
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420548_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal, - les observations de Me Bozetine, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
doute sur la date de signature de l'arrêté du 2 octobre 2020 car celui-ci n'a été tamponné et publié que le 9 octobre 2020, soit plus d'une semaine plus tard ; - l'arrêté litigieux n'a pas été valablement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403773_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, de nationalité marocaine, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 8 juin 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303289_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0608DEC002094410
8 juin 2021
8 juin 2021
La Cour observe d’une part que Torun Süleymanoğlu est effectivement décédé avant l’introduction de la requête devant la Cour et d’autre part qu’au moment de l’introduction de celle-ci, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636eee77a1403986670ccc
2 novembre 2010
2 novembre 2010
avocate COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2010, en audience publique, les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400111_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105816_20240201
1 février 2024
1 février 2024
notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, il doit écarter le contrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
13 mai 2008
VU les conclusions en défense déposées par M. et Mme X... le 28 avril 2008, tendant au rejet de la demande ; VU les conclusions en réponse reçues le jour de l'audience et remises la veille à la partie
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7788
3 mars 1993
3 mars 1993
; alors, subsidiairement qu'une modification substantielle du contrat de travail suppose que le changement intervenu ait porté sur un élément essentiel de la convention dans la volonté commune des parties
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc4d
27 mars 1996
27 mars 1996
X... a été engagé à compter du 1er novembre 1989, en qualité de directeur général adjoint, par la société Jeandet Finances, aux droits de laquelle se trouve la société Maisons Phénix Provence, avec une
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95c
3 mai 1995
3 mai 1995
de l'Hérault CFDT des élections de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Cardell export, le tribunal d'instance a énoncé qu'il n'était pas établi qu'il ait été valablement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleSociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
28 février 2020
Il indique, par ailleurs, que la partie appelante, qui admet n'avoir à aucun moment sollicité l'autorité administrative dans le cadre de son licenciement, ne peut valablement invoquer une ignorance des
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d7d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Z... à raison de 40 parts chacun et Mme X... à raison de 20 parts ; que M.
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