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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601444_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601301 du 2 avril 2026, le juge des référés a rejeté la requête de la société Agence Régionale de la Régulation Energétique (A.R.R.E.) tendant à l’annulation
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4541
5 février 1991
5 février 1991
Georges X..., demeurant la Quièta "Colombe" à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e69
4 décembre 1997
4 décembre 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est ... 07 SP, en cassation d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306476_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ere Chambre Section 2
66235ad4aec0e60008fe9a65
19 avril 2024
19 avril 2024
épouse [M] [T] [O] [M] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509017_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa779
10 mai 1994
10 mai 1994
d'expropriation du 15 juillet 1987, rectifiée par ordonnance du 30 septembre 1987, la cour d'appel de Nîmes a, par l'arrêt attaqué du 15 octobre 1990, fixé le montant de l'indemnité de dépossession due
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741e3
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:436802.20220110
10 janvier 2022
10 janvier 2022
modifié par l'article 30 du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 ; Vu la décision n° 436802 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 9 décembre 2021, rendue sur le pourvoi de Mme A ; Vu l'ordonnance
Source officiellecr
61372647cd5801467742455d
11 février 2003
11 février 2003
détention a ordonné la prolongation de sa détention pour une durée de 6 mois à compter du 25 octobre 2002 à 0 heure ; que, le 16 octobre 2002, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. // La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001244_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01614_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 25 sur 618