Codes de loi français

Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option "élevage canin et félin" pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du

Article 1

l'examen commun pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixés selon les dispositions ci-après : Epreuve écrite d'une durée de deux heures comportant le choix entre deux options

Article 2

Les sections peuvent comprendre des sous-sections qui comportent, le cas échéant, des options.

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines, les domaines et options concernés, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit les disciplines, les domaines et options concernés, le référentiel des activités professionnelles, les connaissances

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

audiovisuelle ou de l'un quelconque de ses éléments, que quinze jours après une sommation d'assister à la vente que le poursuivant doit faire signifier à chacun des créanciers inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options

Article 74 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 80

Il précise en outre : – les modalités de détermination du revenu imposable tel qu'il est défini à l'article 74 ; – les conditions d'exercice et la durée de validité des options prévues à l'article 69 ; – les règles applicables en cas de changement de

Article D811-167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Le certificat de spécialisation agricole porte mention d'une option qui atteste une qualification professionnelle spécialisée correspondant à un profil particulier d'emploi ou à une activité particulière dans un ou plusieurs métiers mentionnés à l'article

Article D633-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 67

calculée : 1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; 2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ; 3° Soit sur 50 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ; Les options

LEGIARTI000025492858

. - Option " gestion des ressources humaines dans les organisations " Les questions doivent porter sur le programme ci-dessous, établi en référence à celui de l'enseignement de la gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences

Article Annexe 3

Modalités de tarification OPTION 1 : TARIFICATION À DOUBLE ÉTAGE OPTION 2 : TARIFICATION À L'ACTIVITÉ Tarifs de référence Un ou des tarifs prestations socle Tarif aide à l'environnement Tarif aides à la personne Dotations complémentaires

Article Annexe 8

OPTION SANTE SOLIDARITE TERRITORIALE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES Conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente convention, les options santé solidarité territoriale souscrites dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée

LEGIARTI000037347570

Les partenaires conventionnels s’accordent pour poursuivre la dynamique initiée avec le contrat d’accès aux soins instauré dans le cadre de la précédente convention en créant des options de pratique tarifaire maîtrisée visant à améliorer l’accès aux soins

Article 7

Les épreuves écrites du concours à spécialité "économie et gestion” portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, spécialité "économie et gestion”, option "économique et de gestion”.

Article D213-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Ces propositions peuvent inclure plusieurs options de modification substantielle.

Article 2

Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise : a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ; b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ; c) Les options du certificat de préposé

Article 9

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale " ne sont plus possibles.

Article 6

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte au moins

Article 3

Ils précisent éventuellement leur choix pour les épreuves à option. Tout changement de choix non signalé avant la date limite de dépôt des candidatures est irrecevable;