Sous les nos 469510 et 469511, la Ligue pour la protection des oiseaux demande l'annulation pour excès de pouvoir des deux mêmes arrêtés. 2.

annule le jugement du 30 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a : 1° annulé les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1989 du préfet de l'Hérault relatives aux oiseaux

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE

a été notifié le 02 avril 2026 à 17h00, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 02 avril 2026 par M. le préfet de l'Oise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

») : Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « oiseaux »), les Etats membres

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, enregistrée sous le n° 425437 le 16 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la protection des oiseaux demande

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 septembre 2019 et le 18 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux

Ainsi, la destruction d'une partie du bosquet dont l'intérêt comme habitat d'espèces d'oiseaux protégés était reconnu va à l'encontre des intérêts que l'association Oiseaux Nature 88 a pour objet de défendre

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Les Oiseaux est rejetée.

pièces de la procédure que les fonctionnaires de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ayant procédé à l'interpellation de Jacques X... à son domicile, situé dans le département de l'Oise

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, 2ème section), au profit des Maisons Evolutives Cofra, dont le siège social est ... (9ème

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise (U.D.A.F.), dont le

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification(...

. # Euroopan parlamentin oikeus nostaa kumoamiskanne. # Asia C-70/88.