Y... utilisait une cheminée qui avait été obturée par une plaque métallique coincée mais non scellée tandis que le bail n'interdisait pas cette utilisation et qu'une cheminée desservant une autre pièce

Le compte rendu qu'elle produit se borne toutefois à faire état de l'extraction d'un éclat d'obus sus rotulien à droite.

propriété cadastrée [Cadastre 3] sise [Adresse 9] à [Localité 21], par tout moyen technique de leur choix sauf dans les limites des servitudes conventionnellement établies; Condamner Mme [LO] à obturer

A dans trois dossiers le grief d'avoir pratiqué des dépassements de pâte d'obturation dans le canal dentaire mandibulaire ; que c'est sans dénaturer le rapport d'une expertise judiciaire produite au dossier

demandes d'intervention formées par son locataire, et qu'il avait en conséquence procédé, à plusieurs reprises, à des opérations de désinsectisation, de même qu'il avait fait réaliser des travaux d'obturation

M.M [D] sollicitent la démolition du corps de bâtiment jouxtant le mur pignon nord de leur immeuble entraînant l'obturation de la fenêtre du rez-de-chaussée de leur bien.

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

€ TTC, 12.1 : éclatement des abouts des lames de bois du platelage des terrasses, réfection évaluée à 14 569,67 € TTC, 16, 17 et 25 : défaut de pose du bardage, mauvaise fixation des accessoires d'obturation

argumentaire de première instance fondé sur l'absence d'information des copropriétaires et de mise en concurrence ainsi que sur l'atteinte à la jouissance des garde-manger, parties privatives, dont l'obturation

charge pour accident du travail ; que le licenciement pour faute grave est motivé, d'une part, par trois mauvaises exécutions de travaux effectués par Monsieur Z..., le 14 juin 2006 pose de plaques d'obturation

Le Tribunal ordonnait en conséquence l'obturation de trois jours pratiqués dans la façade Nord-Est de la construction réalisée dans un délai d'un mois sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard

De plus, il résulte toujours du rapport d'expertise remis le 10 mars 2021, qui préconise l'obturation définitive des canalisations situées dans cette propriété et se déversant dans le talus en limite de

Si la SCI De La Sal soutient que, alors même que les ouvertures sont réalisées, il y a urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, dès lors qu'elle peut exiger leur obturation dans l'attente du

totalement inondé avec de murs fortement imprégnés d'humidité, ces murs du rez-de-chaussée de la construction, enfouis, semblant ainsi être régulièrement imbibés des eaux qui pourraient provenir de l'obturation

qu'il a condamné par voie de conséquence la SARL DU DIAMANT, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision, à cesser de faire usage de ce local, et à l'obturer

DON JUAN, venant aux droits de la SCI, en indiquant avoir été mis dans l'impossibilité d'utiliser la servitude et de bénéficier ainsi d'un double accès à leur propre immeuble, le passage ayant été obturé

Il résulte du diagnostic établi à l'occasion de la signature du bail le 13 août 2019 qu'un conduit de raccordement présentait un orifice de prélèvement non-obturé convenablement nécessitant l'installation

sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le mois suivant la signification de l'arrêt, - confirmer pour le surplus, - débouter la société Roc de La Lune de la demande nouvelle en appel d'obturation