I... n'avait pas rempli le formulaire exigé par une « note à l'attention des personnes détenues », bien qu'elle ait elle-même constaté que cette note énonçait expressément que le formulaire était mis à

d'une indemnité COLA et d'une indemnité par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Gilles X... a vu ses conditions d'expatriation réglées d'abord par une note

facteur n'est pas soumis au port d'une tenue de travail spécifique ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les facteurs étaient astreints au port d'une tenue de travail spécifique depuis une note

20 minutes " ; Qu'au sein de la société LIDL, une série d'accords d'entreprise a été conclue, prévoyant, dans leur dernier état (accord du 03/ 08/ 1999) six minutes de pause par demi-journée, la note

Sur le grief relatif aux absences injustifiées du 13 au 17 février 2017 Il est établi qu'une note interne de la DRH du 11 mai 2016 a informé l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise qu'à compter

exhaustive sur le véhicule et l'ordre de mission, la signature d'un bon de sortie par une personne non habilitée, de telle sorte qu'il est nécessaire de re-préciser les règles de fonctionnement de la note

elles n'auraient pas attendu des années pour la réclamer ; que Madame [N] percevait des pourboires, usage appelé 'soucoupe' ; que c'est la sollicitation de ces pourboires qui était interdite par une note

..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2014, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que la présente juridiction est saisie d'une demande tendant à étendre la mission de l'expert, Monsieur [N] [G], nommé par ordonnance du 31 octobre 2025, à l'analyse

Vous êtes arrivé à 9 heures 10 alors que votre prise de poste est normalement à 8 heures 30 (cf. note interne de la Direction du 31 juillet 2017).

(article 40 alinéa 2 de la convention collective applicable, article 45 de la convention collective inter-entreprises du 1er juin 1979, article 2 de l'accord d'entreprise n° 2016.2 du 17 mars 2016, note

du mois de décembre que l'activité « diagnostic immobilier et mesures » demeurait sous la direction du directeur général de la Business Unit rebaptisé « Construction et Immobilier France» et qu'une note

De plus, la CPAM de la Vienne produit à l’instance une note interne de la SARL Ambulances A... demandant explicitement aux chauffeurs de la société de faire signer aux personnes transportées, à compter

Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle

Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle

Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle

était en réalité décomposé en un temps de pause « payée sous forme d'indemnité » mais non prise et un temps de « pause prise et payée » inclus dans l'horaire de travail comme l'explique clairement la note

les entretiens d'évaluation qui font ressortir que Monsieur X... ne mettait pas assez l'accent sur la nécessité de renforcer son activité sur les produits des filiales ; que plus spécialement dans une note