Calvi Corse-du-Sud 2A Ajaccio Propriano Bonifacio Porto-Vecchio Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe Grand port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Nord

Article L2132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général de la propriété des personnes publiques

fluviaux sur le domaine appartenant à ces ports ou qui leur a été confié, assermentés à cet effet devant le tribunal judiciaire ; 5° Les agents mentionnés à l'article L. 2132-21 ; 6° Les personnels de l'établissement public Société du Canal Seine-Nord

Article Annexe 1

—

20e Charonne CDI du 20e Charonne 6 avril 2010 75 ― Paris SIP du 20e Saint-Fargeau CDI du 20e Saint-Fargeau 6 avril 2010 77 ― Seine-et-Marne SIP de Sénart-Lieusaint CDI de Sénart-Lieusaint 6 avril 2010 78 ― Yvelines SIP de Saint-Germain-en-Laye Nord

Article Annexe 1

—

SIP de Dunkerque CDI de Dunkerque 1er décembre 2009 62 ― Pas-de-Calais SIP de Lens Nord CDI de Lens Nord 1er décembre 2009 66 ― Pyrénées-Orientales

Article ANNEXE 6

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jusqu'à la limite de sections AD/AH ; - limite de sections AD/AH à la rocade rive droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord

Article Annexe III

—

Logement traversant Un logement est dit traversant, au sens du confort d'été de la méthode de calcul Th-BCE 2012, si, pour chaque orientation (verticale nord, verticale est, verticale sud, verticale ouest, horizontale) la surface des baies est inférieure

Article 4

—

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article 2

—

communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord

Article 221-IV/01

—

ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale. 2 Le présent chapitre ne s'applique pas aux navires soumis par ailleurs aux dispositions des présents articles lorsque ces navires naviguent dans les eaux des Grands Lacs de l'Amérique du Nord

LEGIARTI000022193104

—

Roscanvel (29) 47 Département des Alpes-Maritimes (06) 5 297 Département de la Charente-Maritime (17) 1 406 Département du Finistère (29) 16 369 Département du Var (83) 14 975 Région Bretagne 172 252 Région Languedoc-Roussillon 159 739 Région Nord

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

quitter un territoire occupé par l'ennemi ou placé sous le contrôle de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, pour rejoindre soit les Forces françaises libres, soit, à partir du 8 novembre 1942, les forces stationnées en Afrique du Nord

Article 57

—

celle prévue au schéma d'ensemble ou de ce que le projet introduit une rupture de charge sur le trajet reliant les plateformes aéroportuaires et les bassins d'emploi de Roissy et du Bourget aux pôles d'activité de La Plaine Saint-Denis et du territoire Nord

Article D331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les dispositions des alinéas précédents sont également applicables aux personnes civiles ayant pris part en Afrique du Nord aux mêmes opérations durant les mêmes périodes.

Article Annexe 5, art. 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Gouvernement du Royaume-Uni est responsable en matière de relations internationales ; 3° L'expression "France" désignera le territoire de la France métropolitaine ; 4° L'expression "Royaume-Uni" désignera le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

Mulhouse-Bâle ; 8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ; 9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ; 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ; 11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1) ; 12° Le préfet du Nord

Article R424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Code de l'environnement

de février Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes Deuxième dimanche de septembre Dernier jour de février Nord

Article Annexe 3

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CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 LIM CONCESSION A 19/JOIGNY 1,1 1,7 2,5 3,6 0,7 LIM CONCESSION A 19/AUXERRE NORD

Article Annexe

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A 41 Chambéry-Nord ― Villy-le-Pelloux Aix-les-Bains-Sud RD 17. Aix-les-Bains-Nord RD 911. Rumilly-l'Albanais RD 3. Chaux RD 1201. Annecy-Sud RN 1508. Annecy-Nord RD 908 B. Cruseilles-Les Glières RN 201.

Article Annexe 6

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Macroalgues : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Pour l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue les macroalgues intertidales de substrat dur, les macroalgues subtidales de substrat dur et les macroalgues formant des blooms. 1.1.3.1

Article 1

—

leurs marchés d'ordonnateurs principaux assignés sur le payeur général du Trésor ; -la direction générale des impôts, pour ses marchés assignés sur le payeur général du Trésor et sur les trésoriers-payeurs généraux d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, du Nord

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