LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29
Décisions mentionnant Article Annexe 5, art. 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre 5. Entre-deux-guerres
S’implanter (1919-1924)La Black Belt* est devenue Black Metropolis au cours des vingt années entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début de la Seconde. Les quelque 50 000 ou 60 000 Noirs arrivés dans la ville pendant la Grande Migration n’avaient aucune intention de retourner dans le Sud. Malgré les attentats à la bombe et les émeutes, ils persistaient dans leur volonté d’y habiter et de trouver de la place pour les amis et les parents qui les avaient suivis dans le Nord, ainsi que...
Chapitre 5. État moral et matériel de la Hongrie au lendemain de la guerre
Né de la défaite militaire, le régime de la coalition est conditionné vis-à-vis des vainqueurs par sa solvabilité et lié intimement dans sa genèse aux conséquences de la guerre. Nombre de ses institutions, une bonne partie des textes législatifs sont directement issus des contraintes de la situation nouvelle, sans parler des pertes et des bouleversements humains qui affectent le tissu social et la vie publique pendant toutes ces années. Le bilan de la guerre ne saurait donc être considéré seulement...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...