suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C... , avocat de la société CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CIC Nord Ouest du désistement

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité Nord

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIC Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 38 rendu le 13 janvier

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAD Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 39 rendu le 13 janvier 1998 par

*1DE/00/16/92/09* du 01/09/2025 2025004284 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

Saint-Clément-de-Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Montpellier Nord

[X] 2°/ à Mme [V] [T], épouse [H], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à la société SG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Crédit du Nord, 4°/ à la société

2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société UBN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Union bancaire du Nord

d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu ; qu'en 1969, la société Domaine de Rimberlieu a procédé à la réalisation de "l'extension Nord

d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu ; qu'en 1969, la société Domaine de Rimberlieu a procédé à la réalisation de "l'extension Nord

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière RSV par la société ITM Alimentaire Nord

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Baumat et Epcot par la société ITM Alimentaire Nord

A la suite de difficultés de remboursement, la SA BANQUE CIC NORD OUEST a mis en demeure M.

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

Z..., mandataire judiciaire, prise en qualité de représentant des créanciers de la société Béton Nord, domiciliée ..., 3 / de M.