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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [Z] [O] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaa3cdc6046d47bc1887

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ATRIUM SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb3ccdc6046d47bc26b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société RENOVATION HABITAT SECURITE SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec1dcdc6046d47bc44ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire sans poursuite d'activité, La société CBF GROUPE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra judiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fe5cdc6046d47d87827

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EMENKO SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ATELIER OCEAN SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f06cdc6046d47dd57a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SNC, [A] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390d1cdc6046d47dd7fbd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société 2 MT SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390e2cdc6046d47dd8139

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société MERIGNAC-DA SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390f3cdc6046d47dd82a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société, [J] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [L] [R] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200372

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

contraintes délivrées par un organisme social, le privant de toute possibilité d'être assisté d'un conseil pour assurer sa défense, la cour d'appel devait rechercher si ces circonstances ne justifiaient pas sa non-comparution

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société EPICERIE DU ROC EURL et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de [G] [U], représentant le Préfet du Var, agissant au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993081d302277d8e8c32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par ordonnance réputée contradictoire du 23 juillet 2021, le juge des référés a : constaté la non-comparution à l'audience de M. [J] ; condamné M.

Source officielle

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