CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 583 résultats pour « modification des modalités de remboursement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301816_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par la délibération n° 2022/12/22, le conseil municipal de la commune du Pouliguen, réuni le 8'décembre 2022, a rejeté la proposition de modification du règlement intérieur.

Source officielle

Page 25 sur 680

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

caisse à hauteur de 54 123 francs sont reconnus par André de X..., que ceux-ci sont bien constitutifs d'un détournement d'actif, la circonstance qu'André de X... ait procédé durant l'enquête à un remboursement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la modification du point 14-1 B : Pacifica demande de remplacer la formulation du premier juge «'B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Attendu que Madame X... n'a, à aucun moment, validé de façon expresse son accord à une dite période probatoire et ses éventuelles modalités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02033

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à verser à la salariée la somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser

Source officielle
CA

13e chambre

60353c19675de665e9149beb

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Ce plan est lié au plan de sauvegarde des sociétés Findi, Fire et Barbaniers et les modalités du plan de remboursement au titre du prêt de refinancement ont été calquées sur les modalités du plan de remboursement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en 1989, a été engagé en qualité d'équipier polyvalent, statut employé, par la société par actions simplifiée [1] qui exerçait initialement une activité de restauration rapide sous l'enseigne [2], modifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00569

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de la prime d'assiduité, alors « qu'en cas de concours de stipulations contractuelles et de dispositions conventionnelles,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

de la baisse de son salaire, - il appartient à la société GPA de rapporter la preuve que cette modification s'imposait pour des motifs économiques, car le refus d'une modification contractuelle n'est

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de son lieu de travail initial et que la salariée ne pourrait se prévaloir d'une modification de son contrat de travail en cas de mise en oeuvre d'une clause de mobilité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle