Objet de la convention et parties contractantes : a) Objet de la convention ; b) Coordonnées administratives de la personne responsable de l'élimination des déchets et du prestataire de services ; c) Durée du service assuré par le prestataire. 2° Modalités

Article Annexe I

—

Races laitières sélectionnées L'accès à la monte publique artificielle résulte d'une évaluation génétique officielle, au minimum sur les aptitudes laitières, obtenue par : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve

Article R922-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 47

Code de la sécurité sociale

Il précise notamment : -les conditions d'adhésion à la fédération d'une institution de retraite complémentaire ; -les modalités d'application de la compensation financière prévue à l'article L. 922-4 ; -les modalités de sauvegarde des droits des participants

Article L2342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

selon lesquelles l'information et la consultation se déroulent en son sein ; 4° Les modalités de l'articulation entre l'information et la consultation du comité d'entreprise européen et celles des autres institutions représentatives du personnel mentionnées

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Code de la propriété intellectuelle

financières de leur participation ; 7° Les modalités et la périodicité des contrôles, le type d'organisme mentionné à l'article L. 721-9 en charge de leur réalisation, ainsi que les modalités de financement de ces contrôles.

Article R421-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06

Code de l'éducation

d'évaluation des acquis scolaires ; -les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ; -les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ; -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat

Article Annexe I

—

Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.

Article L721-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat de telle façon que les conditions d'exercice de la servitude soient rationnelles et nuisent le moins possible à l'utilisation présente et future des terrains

Article D668-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

A ce titre, le directeur général de l'établissement décide : 1° Des modalités de dépôt et de traitement des programmes opérationnels, des demandes de paiement et d'avances des aides financières de l'Union, de l'octroi et du paiement des aides de l'Union

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