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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688619

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CUMULS D'EMPLOI -Article 7 du décret du 29 octobre 1936 - Cumul par un agent d'un emploi d'attaché communal à plein temps et d'un emploi d'attaché à mi-temps

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 733

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CC

cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

commis, selon la plainte, au début du mois d'octobre 1984 ; que la déclaration d'Aïda B..., qui fait allusion à ce vol dans sa déposition, ne peut être prise en considération, puisqu'elle le situe vers la mi-octobre

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404935

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Y... demandait à sa salariée de renoncer d'une part à deux emplois à temps partiel et d'autre part à un salaire élevé pour le mi-temps effectué dans son cabinet", l'arrêt révélait clairement, au terme

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées, il est constant à l'examen des clichés saisis que les corps photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos ou mi-clos

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412213

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

participer à la négociation; que le syndicat CGT Kodak industrie soutenait de son coté que le secrétaire du syndicat Sud bénéficiait, avec l'accord de la direction, d'heures de délégation représentant un mi-temps

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300332

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

locataire, lesquels doivent être identifiés précisément ; qu'en jugeant valables les congés délivrés aux époux [G] sans répondre aux conclusions des exposants qui faisaient valoir que les WC, situés à mi-étage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

7 novembre 2017 que Mme [F] endossait la responsabilité de ces agissements, que des montants conséquents en paiement des factures litigieuses avaient été effectués par le service financier, notamment mi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00792

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Spyker), à la suite de quoi la société GMF a adressé une lettre aux distributeurs les avisant du transfert des contrats, sans modification, à la société SAAB et du maintien de sa propre fonction jusque mi-août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Puis, il a fait l'objet d'un mi-temps thérapeutique du mois d'avril 2017 à octobre 2017.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

immobilière, assisté d'un architecte, savait qu'il ne pouvait qu'être rejeté en raison de la surdensité, n'a été soumis au maire-adjoint qu'un mois plus tard, qu'ainsi, il apparaît que le GFF aurait pu, dès la mi-mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01209

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

médecin du travail en ces termes : « inapte au poste, apte à un autre : inapte définitif au poste antérieurement occupé, serait apte à 1 poste à domicile par ex : télétravail... à temps partiel, maximum mi-temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a été placée en mi-temps thérapeutique à compter du 13 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 17] Monsieur [AG] [XL], demeurant [Adresse 18] Madame [SA] [XL], demeurant [Adresse 18] Madame [IC] [TB] née le 20 Décembre 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 19] Monsieur [MI

Source officielle
TJ

Référés

69cede71cdc6046d47e8c073

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MI THE MI CAFE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161214

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du centre hospitalier de Marne-la-Vallée à sa demande de communication, de préférence par voie postale avec accusé de réception, du dossier médical de sa fille, X, née le 7 octobre 2000, hospitalisée mi-juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c82fb820aa60963d8439

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

[N] par la SA Compagnie MI 29 , étant rappelé que M.M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mme [MI] conteste ce grief en faisant valoir les éléments suivants : « Que Madame [MI] n'est pas idiote et n'aurait jamais tenu de tels propos.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En défense, la SAS HERA-MI ne comparait pas, ni ne soutient de demande à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bb8

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société Andrade a alors vainement mis en demeure la société Mi Cayito de lui régler la somme de 4 373,41 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[M] à la société Mi Prom, en conséquence, condamné solidairement M.

Source officielle