Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 substituée par Me GENIN Mareau
Source officielleTrib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310165
16 mai 2019
16 mai 2019
fautes ayant provoqué l'effondrement de l'enrochement : une pente subverticale inadaptée, un bombement de l'enrochement en limite de rupture dans la partie centrale de l'ouvrage, dû à la nature argilo-marneuse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203778_20230207
7 février 2023
7 février 2023
pièces du dossier, il ressort toutefois que le diagnostic géotechnique réalisé en novembre 2011 relève que les désordres constatés sont dus à des tassements liés au dessèchement des faciès argileux et marneux
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409925
15 juin 2000
15 juin 2000
Alain X..., demeurant ..., Les Muids, 45370 Mareau-aux-Prés, 2 / la Fédération de l'éducation nationale (FEN), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 83 rendu le 30 avril 1998 par la cour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510152_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303046_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305038_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425382_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. C...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218569_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2223934_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
requérants font valoir que l'exécution de la mesure d'exclusion contestée contraint Mme C à venir chercher D, dès lors privé du service de la restauration scolaire, tous les midis à l'école Etienne Jules Marey
Source officiellePage 25 sur 59