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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e8cd5801467740fba1
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Jacques X..., mandataire ad hoc de la société Siam ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 171.2 de la loi du 25 janvier
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ad hoc et de liquidateur de la SA, la somme de 2 500 €, > débouté Me [P], ès qualités de mandataire ad hoc et de liquidateur de la SA, du surplus de ses demandes, > condamné Me [P], ès qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[F] [K] n'a pas constitué avocat devant la cour en qualité de mandataire ad hoc de la société Win.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par conséquent, la SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2 sera provisoirement condamnée aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4 A
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient néanmoins de compléter le jugement en ce que cette nullité ne figure pas au dispositif, et est par ailleurs sollicitée par le mandataire ad hoc.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10469
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ad hoc, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La société Montaigne Press a alors demandé la désignation d'un mandataire ad hoc afin de terminer les opérations de liquidation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, une société commerciale ne peut plus être valablement représentée après la clôture de la liquidation que par un mandataire ad hoc désigné par la juridiction compétente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10635
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il y a lieu de donner acte à la société Ezavin-[J] administrateurs judiciares, représentée par Mme [E] [J], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Cannes La Bocca industries (CLBI), du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira père et fils, ces dépens.
Source officielle6ème Chambre
642fb650cece1704f5747651
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle précise qu'elle n'était pas partie à cette procédure de désignation d'un mandataire ad hoc et qu'elle n'en avait pas connaissance.
Source officielleChambre civile section A
697b0baccdc6046d47124cde
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire, prise en la personne de Maître [X], dont le siège social est fixé [Adresse 3], mandataire ad hoc désigné par Madame le Président du Tribunal de Commerce de GRENOBLE par ordonnance du 12 octobre
Source officiellecomm
61372366cd5801467740946f
1 février 2000
1 février 2000
Y..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société manufacture des Bois Massifs (MBM), demeurant ..., 3 / de la société Comptoir d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00734
7 juillet 2009
7 juillet 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Documents systems SAS, représentée par son mandataire ad hoc, M.
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c3e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
ad hoc de l'enfant dont la filiation était en cause alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que l'omission totale de la convocation du mandataire ad hoc d'un enfant lors d'une expertise de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01011
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ad hoc aux fins de la représenter ; que l'appel interjeté contre cette société doit être régularisé par la désignation d'un mandataire ad hoc avant l'expiration du délai d'appel ; qu'en l'espèce, si l'appel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
autres parties non comparantes (CGEA et mandataire ad hoc).
Source officielleciv2
613723eecd580146774100d1
14 février 2002
14 février 2002
banque, le premier président énonce qu'il résulte des termes de l'arrêt du 19 mars 1996 que le jugement entrepris du tribunal de commerce a statué en matière gracieuse et que la désignation d'un mandataire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00557
27 mai 2025
27 mai 2025
contre le jugement rendu le 21 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de mandataire
Source officiellecr
6137269fcd58014677427234
6 juin 2007
6 juin 2007
du plan ont pris fin et qu'il ne peut plus agir en cette qualité ; qu'en l'espèce, Me C... avait été, par une décision du 10 septembre 2004, désigné en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre
Source officiellePage 25 sur 336