M..., la MAIF et la CPAM, dit que M.

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C], [S], [I], les sociétés La Parisienne MACSF et AVIVA, à payer à la MAIF la somme de 21.374,05 € en sa qualité d'assureur subrogé, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

.. font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le prix de cession devait être fixé d'après les chiffres de l'exercice 1987 sans qu'il n'ait été démontré que la société avait procédé à des soldes massifs

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, dite MACIF

ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801526 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'Etat à verser la somme de 1 381 euros à la MAIF

excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation, Mme X... a assigné Mme Y..., conducteur du véhicule impliqué, assuré auprès de la société Macif

Nathalie X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, dont le siège est [...], 3°/ à la société MACIF

X..., Mme Y... et son assureur, la société MACIF, en responsabilité et indemnisation du préjudice subi ; Attendu que les sociétés GAN Eurocourtage IARD, Socoreg Atlantique et la SCI Les Acacias font

Van Z..., et leur assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en présence de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province assignée au Bureau commun

R 23-12.917 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Macif

Hervé A..., assurée auprès de la compagnie MACIF Provence Méditerranée.

Par courrier du 3 février 2017, la MAIF a indiqué à Mme [C] qu'elle devait se retourner contre son propre assureur.

B... ; que, sur la base du rapport de cette expertise, les assureurs UAP et MACSF ont indemnisé respectivement Mme A... et M.

La Maif offrait une indemnité de 50.000€.

[P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société MAIF

[K], assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF. Une provision d'un montant de 10.000 euros lui a été accordée par son assureur suivant quittance du 24 août 2019. 2.