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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201307_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle fait valoir que : - les règles du plan local d'urbanisme sont opposables au requérant, dès lors que l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme pendant le délai de validité du certificat a pour

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 16 mai 2018.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Toutefois, l'activité des salariés transférés dans les nouveaux locaux de la société EUROFINS AMIANTE PARIS aux ULIS n'a pas pour autant été effective, en raison de l'absence d'aménagement de ces locaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e5370a81daa831884f4ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

En effet, localement, malgré les moyens alloués et l'autonomie dont elle disposait, la Grande Minoterie de la Méditerranée n'a pas pu identifier des marchés potentiels, permettant en prix et en volume

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89824a7ce0acb96b562d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

En effet, localement, malgré les moyens alloués et l'autonomie dont elle disposait, la Grande Minoterie de la Méditerranée n'a pas pu identifier des marchés potentiels, permettant en prix et en volume

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103977_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B au poste d'agent polyvalent des services techniques dès lors qu'à la date de l'introduction de la requête, M. B occupait un nouveau poste associé à une nouvelle fiche de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

direction a rencontré Mme [N] le 19 novembre 2015 en l'absence de membre local du CHSCT mais prétend qu'il n'y a pas eu d'analyse de son accident du travail, * M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141558bc223e2e3f0a0c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il déclare : -'donner un coup de main -'être polyvalent -'avoir été embauché par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902438

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y..., demeurant : Lycée polyvalent d'Estournelles de Constant, La Flèche (72200) ; elle tend aux mêmes fins, par les mêmes moyens, que la requête enregistrée sous le numéro 147 867 ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201474_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

22 octobre 2021, elle a exercé ses fonctions au sein du service de restauration du lycée Jean Moulin de Langon puis a rejoint le 11 octobre 2021 le service général en qualité d'agent d'entretien des locaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00796

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X..., embauché par la société Le Foyer de la Basse Bruche le 28 juillet 2004 en qualité d'ouvrier polyvalent, a fait l'objet de deux avertissements les 28 août 2006 et 23 octobre 2006 puis a été licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323861_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

résulte de ces dispositions que si le concours de recrutement dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est organisé par spécialité, les membres de ce corps polyvalent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401060_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste d’agent polyvalent au service technique de la commune du Tampon.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il a par ailleurs été constaté que l'une des stagiaires, Mme D, a été placée en arrêt de travail à la suite d'une chute pendant son service en caisse/lobby, le 31 octobre 2015 à 18 h, dans les locaux du

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ef3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article L412-3, alinéa premier du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500676_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a été recruté par la province Nord par un contrat à durée indéterminée le 7 septembre 2009 en qualité de conducteur polyvalent tous engins à la subdivision de la direction de l’aménagement et du foncier

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200489_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

correspondant à ce poste sont classées dans le groupe de fonctions n° 1 afférent au corps des techniciens d'administration pénitentiaire ; - il exerce seul les fonctions de maintenance et de correspondant local

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TA

9ème chambre

DTA_2104938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

travaille de 10h30 à 14h du mardi au vendredi et de 18h30 à 22h du mardi au dimanche soir dans un camion mobile appartenant à la société " Chez Francky ", effectue les tâches qui lui sont confiées dans un local

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300554_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

" pour obtenir finalement le 5 juillet 2018 un baccalauréat professionnel " Service de proximité et vie locale ".

Source officielle