CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 557 résultats pour « lecture par son auteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11093

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SOC. MA1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

Page 25 sur 828

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372599cd5801467741f1b6

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f28

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En effet, elle fait valoir que la décision statue sur les dommages causés aux biens d'autrui, en l'espèce, la façade et la porte de garage, qui ont été causés de manière involontaire par son auteur et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402835_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b49

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601679_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des « articles L. 521-1 et suivants » du code de justice administrative, la suspension du dispositif de 23 caméras à lecture automatisée des

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fc

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

obligation de conseil », la cour d'appel a encore relevé que par lettre en date du 29 juillet 2008, la société Transports aurait demandé à son courtier de faire prendre en charge les réparations par son

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947873

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

à laquelle se livrent les auteurs d'un plan d'occupation des sols lorsqu'ils classent en zone naturelle un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, ne peut être discutée devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100115

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des appelants, le terme de débouté, aisément compréhensible après traduction même pour des acheteurs russes profanes en matière juridique, signifiant bien que leur auteur n'avait pas prospéré dans son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00325

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Par une lettre du 24 février 2005, la société Holdham a mis un terme à cet accord de licence. 4.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403561_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme D demande qu'il soit enjoint au directeur du centre hospitalier local de Lamarche de lui communiquer son entier dossier individuel.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d343

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Z..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que le délit de diffamation est un délit intentionnel qui suppose, même si l'intention coupable est présumée, que son auteur a voulu imputer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01450

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

» ; qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 28 juillet 1881, l'auteur de propos estimés diffamatoires ne peut être poursuivi qu'en qualité de complice du délit de diffamation publique ; qu'à la lecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109337_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200713_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle