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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b839ba5988459c434e3
17 mars 1986
17 mars 1986
du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les juges
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la déclaration de jugement commun : 6.
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f431
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Z... a été appelé en déclaration de jugement commun ; Attendu que, pour déclarer M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la déclaration de jugement commun : 10. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier a été mise en cause et n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les conclusions tendant à déclarer le jugement commun à la CPAM des Alpes-Maritimes : 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la déclaration de jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la déclaration de jugement commun : Il résulte de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l’instance ouverte par
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bcb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur la demande de jugement commun à la MGEN La MGEN étant partie à la présente instance, il n'y a pas lieu de leur déclarer le jugement commun et opposable.
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0c
4 février 1976
4 février 1976
DOMMAGE PAR ELLE SUBI EN SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, QU'ELLE A APPELE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
23 octobre 2023
que la société [9] ne dispose d'aucun intérêt à demander sa mise en cause aux fins de lui opposer le jugement commun d'un litige concernant une éventuelle faute inexcusable de l'employeur, - prononcer
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42291
19 janvier 1977
19 janvier 1977
CONDUISAIT ; QU'IL A ALORS FORME CONTRE DELANNOY UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE EN RECLAMANT LE REMBOURSEMENT DU PRIX ET DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE GARAGISTE A APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55724
15 mai 1974
15 mai 1974
GRANDE INSTANCE ETAIT COMPETENT RATIONE MATERIAE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE INTENTEE PAR LA SOCIETE LES TROIS SUISSES CONTRE SON ANCIEN EMPLOYE DELBECQ, LES JUGES
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
8 janvier 1975
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) , QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE, QUE LA SNCF A APPELE LA SOCIETE CHAUDRO-INDUSTRIE EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officiellesoc
613720fecd580146773f018c
19 octobre 1989
19 octobre 1989
de l'intéressée n'avait pas à être ordonnée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caisse primaire d'assurance maladie avait intérêt à la mise en cause de Mme Bruna de Y... née Z... en déclaration de jugement
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f62d
10 juin 1970
10 juin 1970
DU PASSAGE POUR PIETONS, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALLET, QU'ELLE A ASSIGNE VALLET EN REPARATION DE SON PREJUDICE ET APPELE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3a
2 décembre 1970
2 décembre 1970
DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, FUT RELAXE; QUE BOYER A ASSIGNE HENNECART POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE, ET A APPELE EN CAUSE ET EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447a6
10 juin 1981
10 juin 1981
COPROPRIETE, QU'IL EN A ETE DE MEME DANS L'ASSIGNATION DELIVREE A LA SOCIETE UFFI, DONT LE CABINET DEPIERRE A PRIS LA SUITE, ET QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES N'A ETE ASSIGNE QU'EN DECLARATION DE JUGEMENT
Source officielleciv1
61372465cd580146774152a5
1 février 2005
1 février 2005
tutélaire des majeurs protégés de l'Orne en condamnation solidaire à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne en déclaration de jugement
Source officielle5ème chambre
DTA_2303334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
K..., décédée le 9 juillet 2014 ; 2°) déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’ONIAM les dépens ainsi que la somme de 1 500
Source officielleChambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65644
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Selon assignation délivrée le 24 mars 2022, Me [B] a été appelée en déclaration de jugement commun.
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